Antoine Ronchin

Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes chers collègues,
Je regrette encore une fois que l’examen des motions intervienne après la clôture de la discussion générale. Ce texte qui nous revient de l’Assemblée Nationale, confirme, s’il en était besoin, qu’en guise de prévention de la délinquance, nous avons à nous prononcer sur des dispositions de sécurité intérieure « tous (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dernière tranche de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 complétée par la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, le budget « Sécurité » que nous examinons aujourd’hui est aussi le dernier de la présente législature.
C’est donc l’heure des bilans. (…)

Le groupe CRC s’est prononcé contre le budget de la justice pour 2007. Si celui-ci est en augmentation de 5 %, cette hausse sert pour la majeure partie au développement de la politique d’enfermement mise en place par le gouvernement. "Les choix budgétaires de ce gouvernement conduisent à des situations incompréhensibles, a expliqué de ce fait Nicole Borvo Cohen-Seat : alors que des crédits ont été alloués pour les juridictions de proximité, les magistrats et les greffiers attendent en vain une substantielle augmentation de leurs effectifs. Ils ont toutes raisons d’être mécontents de ce budget."

Monsieur Jean-Jacques HYEST Président de la Commission des Lois
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous adresser une demande de constitution d’une mission d’information sur la situation de la prison de Fleury-Mérogis.
Les parlementaires ont eu l’occasion, dans le cadre des deux commissions d’enquête menée en 2000 à l’Assemblée nationale et au Sénat, de constater et de critiquer (…)

Les élu-es du groupe Communiste républicain et citoyen au Sénat apportent leur soutien aux avocats aujourd’hui en grève pour exiger une revalorisation de l’aide juridictionnelle.
Cette dernière, promise il y a six ans, est restée lettre morte.
Ce que demandent les avocats, c’est d’être en mesure d’apporter un service de qualité aux justiciables les plus démunis.
C’est d’autant plus urgent (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
La question de notre collègue Jean-Claude Peyronnet portant sur le bilan de la politique de sécurité menée depuis 2002 est bien évidemment à regarder à la lumière des récents évènements qui se sont produits dans une partie du pays - un an après ce que l’on appelle communément la « crise des banlieues » de novembre 2005. Les (…)

Dans une interview parue aujourd’hui dans le Parisien, le Président de la CNIL, Alex TÜRK, s’inquiète de ce qu’il qualifie de dérive dangereuse, à savoir la multiplication de la création de fichiers et leur croisement. Il est positif que le Président de la CNIL prenne une telle position.
Avec les sénatrices et sénateurs de mon groupe, nous n’avons eu de cesse, tout au long de ces dernières (…)

Cinquante sénatrices et sénateurs UMP, Charles Pasqua en tête, viennent de déposer une proposition de loi portant à 30 ans la période de sûreté pour « les crimes les plus odieux », en assortissant leur démarche d’un véritable réquisitoire pour le rétablissement de la peine de mort. Un réquisitoire que dénonce Nicole Borvo Cohen-Seat dans un communiqué : "Doit-on rappeler à ces élus que la cause de l’abolition de la peine de mort est universelle ? Elle est un progrès de civilisation parce qu’elle consacre le refus de la société de répondre au crime par un crime d’Etat. Elle est une avancée pour la justice qui se débarrasse ainsi des scories de la loi du Talion."

L’intitulé de ce projet de loi, « prévention de la délinquance », est pour le moins usurpateur. Ce texte procède essentiellement à des raccourcis, à des amalgames douteux et dangereux entre pauvres et délinquants, entre maladie mentale et délinquance, entre difficultés d’ordre social, familial, économique, scolaire, affectif vécues par les jeunes et délinquance, et, désormais, entre gens du (…)

Le Préfet de la Seine Saint-Denis a écrit au Ministre de l’Intérieur le 13 juin dernier.
Des extraits de cette note sont rendus publics dans un journal dit « du soir » daté du 20 septembre.... au moment où le débat sur le projet de loi dit « de prévention de la délinquance » du même ministre bat son plein au Sénat !
Cette publication a lieu pratiquement un an après ce que certains (…)