Antoine Ronchin

Le 17 juin prochain, des avenants aux contrats passés entre le STIF, la RATP et la SNCF seront examinés par le Conseil d’Administration du Syndicat des Transports d’Ile de France.
Voilà enfin, comme le souhaitait le ministre des transports, la mise en oeuvre du service minimum en instaurant des systèmes de pénalités en cas de conflit social et en créant une obligation de circulation minimum (…)

par Michel Billout
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nous voici réunis pour adopter dans sa forme définitive le projet de loi de « régulations des activités postales ». Le débat parlementaire a apporté une modification notable par la création immédiate d’un fonds de compensation, initialement soumis à la remise d’un rapport au Parlement prévu en 2007 puis en (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Après EDF, après France Télécom, après AREVA, mais aussi ADP....et bien d’autres entreprises publiques, nous voici une nouvelle fois réunis pour répondre aux impératifs libéraux de soumission de l’ensemble des activités humaines aux règles de la libre concurrence, à la loi du marché.
Avec ce projet de loi, (…)

par Yves Coquelle
Ce texte affichait l’ambition de fixer les grands principes de notre politique énergétique.
En définitive, il relègue les orientations en annexe, les privant ainsi de toute portée normative, et affiche de grands principes dépourvus de moyens, souvent en contradiction avec la politique gouvernementale. Pétitions de principes et paradoxes interviennent dès l’article (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’examen de ce projet de loi se déroule dans une période où les citoyens de notre pays débattent de l’avenir même de notre société et démontrent leur volonté d’être plus associés aux choix qui les concernent. La politique énergétique n’est pas déconnectée des préoccupations des Françaises et des (…)

par Yves Coquelle
Ce texte n’a pas véritablement changé entre les deux lectures, nos inquiétudes demeurent : les intentions sont bonnes, les moyens ne suivent pas. L’énergie n’est pas une marchandise comme les autres, nous devons en garder la maîtrise, grâce à une grande entreprise publique qui échappe à l’emprise de la finance. C’est une telle orientation qui, dans les années 1970, a (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
A quelques semaines du référendum sur le traité constitutionnel, la Commission de Bruxelles confirme chaque jour l’ancrage libéral de l’actuelle construction européenne.
L’annonce d’un projet de règlement européen relatif aux obligations de services publics qui vise à soumettre la RATP et la SNCF à la concurrence, se situe dans la droite ligne d’une directive (…)

Le Sénat a entamé le 5 mars l’examen du projet de loi relatif à l’eau et aux milieux aquatiques, et doit voter ce texte dans la nuit de vendredi à samedi. Un projet que rejettent les élus du groupe CRC, comme l’a indiqué Evelyne Didier dès le début des débats, à l’adresse du gouvernement : "Les craintes que j’exprimais l’an dernier lors de la discussion sur la ratification de la directive cadre, de voir le couple utilisateur-payeur se substituer au couple pollueur-payeur ou devrais-je plutôt dire responsable-payeur, se vérifient avec votre texte."

Comme ils l’avaient fait lors du premier examen du texte, il y a un peu plus de quatre mois, les élus du groupe CRC se sont prononcés en deuxième lecture contre le projet de loi relatif aux aéroports. Celui-ci prévoit notamment de modifier le statut d’Aéroports de Paris. "Vous invoquez la nécessité de financer des investissements lourds et l’impossibilité de l’État à y faire face, a lancé Michel Billout aux membres de la majorité. Or, aucun débat sérieux n’a été engagé sur la proposition de créer un pôle public de financement. Prétendre que la seule solution serait d’ouvrir le capital d’A.D.P. relève plus du pur dogmatisme. Le projet de loi sur les aéroports s’inscrit dans la même logique que celle relative aux projets sur les activités postales ou à E.D.F.- G.D.F."

par Hélène Luc
Quatre mois après sa première lecture au Sénat ce projet de loi n’a pas évolué. Le gouvernement poursuit son objectif : non seulement changer le statut d’A.D.P., mais aussi imposer d’autres critères de gestion (rentabilité et profit) à une entreprise gérant des missions de service public. C’est la traduction du désengagement de l’État dans le secteur aérien, avec à terme, la (…)