Antoine Ronchin

Lors d’une question orale posée ce matin au Sénat, Brigitte Gonthier-Maurin a interpellé le Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur le non-respect du principe de gratuité des examens pour les inscriptions aux épreuves du CAP et du BEP.
La sénatrice a en effet été saisie du cas du SIEC, le Service inter-académique des examens et concours couvrant (…)

Symbole d’un pouvoir autocratique renforcé, c’est le Président de la République qui vient d’annoncer un ensemble de réformes visant à redéfinir les territoires de la République, sans qu’il n’y ait eu un vrai débat national et une réelle concertation avec les élus locaux, nationaux, les forces sociales impliquées et les personnels territoriaux.
Les sénatrices et sénateurs du groupe (…)

La Commission d’enquête du Sénat sur les conditions du contrat, instituée en novembre 2013 vient de rendre ses conclusions.
Le rapport et les auditions établissent un constat que les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont dénoncé dès 2011 : ce contrat est un gouffre financier pour l’ensemble de la collectivité. Il était essentiel que la représentation nationale s’empare de (…)

Ce matin dans la presse, François REBSAMEN, ministre du travail, annonçait être prêt à suspendre pendant trois ans, les seuils à partir desquels les entreprises sont tenues à des obligations particulières.
Pointé par le ministre du Travail comme étant des « freins à l’embauche », les seuils dont il est question sont en réalité des mesures de protection pour les salariés de notre pays.
Pour (…)

Madame, Monsieur,
La défaite de la gauche aux municipales (parfois injuste à l’égard d’élus locaux qui avaient bien géré leurs collectivité), puis la déroute aux élections européennes ne peuvent laisser sans réaction le parlementaire du Pas-de- Calais que je suis.
En Septembre 2011, le Sénat passait à gauche, c’était un premier signe d’espoir, l’enthousiasme était réel, le peuple de gauche (…)

Monsieur Jean-Pierre BEL Président du Sénat
Monsieur le Président,
Depuis plusieurs semaines est annoncée une nouvelle réforme territoriale, de grande ampleur, puisque l’ensemble des collectivités territoriales serait concerné d’une manière ou d’une autre.
Cette réforme, d’après les premières informations existantes, tendrait à modifier en profondeur l’architecture républicaine de (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi, tout d’abord, de saluer le travail de Muguette Dini qui, loin de chercher à mener une politique d’affichage, a fait, avec d’autres élus, de la lutte contre les violences sexuelles un combat.
Le texte qui nous est proposé pose une véritable question. En effet, son analyse nous a conduits à reconnaître les (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « en cas de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement ». Ce sont les termes fondateurs du principe de précaution, posé dans le principe 15 de la (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme le souligne le rapport de M. Pillet, « la biométrie est usuellement définie comme embrassant l’ensemble des procédés tendant à identifier un individu à partir de la mesure de l’une ou de plusieurs de ses caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales ».
Au vu de cette définition, si l’on conçoit (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ceux qui ont pris la parole avant moi l’ont dit : aujourd’hui, le choix de la crémation s’est fortement développé, et il est bon de veiller à ce que chaque citoyen ait accès à ce service, quel que soit le lieu où il vit. Il nous faut donc créer les conditions d’un tel accès.
À cet effet, notre collègue Jean-Pierre (…)