Antoine Ronchin

La Délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, a examiné le rapport présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin (CRC, Hauts-de-Seine), présidente, sur la proposition de loi (n° 207, 2013-2014), adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
La délégation a considéré que la prostitution est (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le présent projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises arrive au terme de son examen parlementaire.
Je veux, tout d’abord, exprimer mes regrets, ainsi que ceux de l’ensemble de mes collègues du groupe CRC, de n’avoir pas eu l’occasion de rencontrer la secrétaire d’État chargée du (…)

Je viens de prendre connaissance avec beaucoup d’attention du contenu du communiqué de presse du Président de la République relatif à la réforme des territoires.
Je note tout d’abord qu’il n’est nullement question d’une nouvelle étape dans la décentralisation mais uniquement d’une réforme territoriale imposée d’en haut et dont le seul objectif consiste à réduire la dépense publique pour (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique.
Madame la ministre, dans quelques jours, vous allez proposer, dans l’improvisation la plus totale, une réforme territoriale dont personne ne veut, hormis peut-être quelques cercles libéraux de Bruxelles. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Cette réforme imposée par (…)

En présence de Marie-George Buffet, Députée de Seine-Saint-Denis, d’Eliane Assassi, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et présidente du groupe CRC, de Marie- Laure Brival (Collectif de soutien de la maternité des lilas), de Maya Surduts (CADAC) et de Paul Cesbron (Coordination nationale de défense des hôpitaux de proximité), j’ai organisé ce matin un petit déjeuner ouvert à la presse.
L’objectif (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsque le ministre Benoît Hamon est venu défendre, voilà quelques mois, devant cette assemblée, son projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, il voulait signer une véritable reconnaissance de ce secteur, en adoptant une démarche inclusive.
L’ambition posée était la création de 100 000 emplois non (…)

La mission d’information sur la situation des personnels des services d’aides à domicile, crée à la demande de Dominique Watrin (CRC ; Pas-de-Calais) et co-présidée par Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI ; Pas-de-Calais) vient de rendre son rapport.
S’il ne porte pas spécifiquement sur le problème de la prise en charge de la perte d’autonomie, qui sera traité dans la future loi d’adaptation de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus, ce soir, au terme du cheminement de cette proposition de loi relative aux comptes bancaires dits « inactifs » – la discussion montra cependant qu’ils ne l’étaient pas pour tout le monde ! – et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite « proposition de loi Eckert ».
Même si elle est encore trop (…)

Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire n’emporte pas de véritables changements. Il reste fidèle à l’esprit et à la lettre du projet de loi initialement discuté. C’est pourquoi il appellera de notre part les mêmes remarques, les mêmes réserves et le même vote.
Dans quelques instants, je reviendrai brièvement sur les points d’achoppement. Au préalable, je tiens à exprimer à (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui marque indéniablement une volonté de prendre en compte les enjeux industriels et environnementaux liés au développement de la filière des véhicules électriques.
Il s’agit en effet d’un enjeu majeur pour la transition écologique et énergétique. Il est clair que nous devons (…)