Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, même si je n’ai rien de très plaisant à dire sur cette proposition de résolution, je dois reconnaître à ses auteurs un certain talent. Ils nous permettent, malgré un hémicycle relativement vide, d’avoir un échange sur des sujets qui sont d’importance aujourd’hui.
Le parcours de cette proposition de résolution n’a pas (…)

Monsieur Jean-Pierre BEL Président du Sénat
Monsieur le Président,
Les plus hautes autorités de l’Etat ont annoncé que les projets de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » et « relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » qui vont être examinés au Conseil des ministres et transmis (…)

La commission des Lois du Sénat a supprimé les tribunaux correctionnels pour mineurs en adoptant plusieurs amendements dont un du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L’instauration de ces tribunaux, sans travail de concertation, était emblématique du débat idéologique mené par les droites à un an des élections présidentielles de 2012, et particulièrement de la défiance de Nicolas (…)

Le texte créant les grandes régions et reportant les élections cantonales et régionales a été adopté en Conseil des Ministres ce matin du mercredi 18 juin. Il a été immédiatement transmis au Sénat qui en commence l’examen en procédant dès cet après-midi à des auditions au sein de sa commission des Lois. Le rapport doit être présenté le 26 juin prochain et le débat en séance publique doit se (…)

Madame la présidente, mon intervention se fonde sur l’article 16, alinéa 2 bis, et sur l’article 36 du règlement du Sénat.
Ce matin, le conseil des ministres a adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Comme vous l’avez annoncé, madame la présidente, voilà deux heures, dès la transmission (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous m’en voyez désolée, mais je ne tiendrai pas, sur la création des SEM-contrat, devenues en cours de route des SEM à opération unique, ou SEMOP, les mêmes propos que les orateurs qui m’ont précédée…
La navette aura permis d’aboutir, reconnaissons-le, à un dispositif juridiquement plus efficient, en réintégrant la (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, bien que se résumant à un article unique et n’abordant qu’un aspect juridictionnel, apporte aux salariés qui décideraient de prendre acte de leur rupture du contrat de travail une sécurité juridique et financière indispensable à leur démarche.
D’une manière générale, le grand public connaît (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le président de la délégation à l’outre-mer, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je me félicite que l’excellent rapport de MM. Antoinette, Guerriau et Tuheiava nous donne l’occasion de comparer les différents points de vue sur cet enjeu déterminant que constituent nos zones économiques (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au travers de cette proposition de loi, le groupe écologiste de l’Assemblée nationale a souhaité répondre à une attente légitime, et désormais ancienne, de la population : appliquer le principe de précaution en matière d’ondes électromagnétiques.
Le principe de précaution, tel qu’il est défini dans la Charte de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici en présence d’une proposition de loi d’apparence assez disparate, qui a comme particularité que ses premiers signataires sont originaires de deux départements de notre beau pays, à savoir les deux départements alsaciens du Bas-Rhin – en haut sur la carte (Sourires.) – et du Haut-Rhin. Ses dispositions (…)