Antoine Ronchin

Le 28 juillet 2014, jour de libération...

Billet paru dans Liberté Hebdo.
À l’évidence, l’année qui s’achève aura été marquée par de très nombreuses commémorations liées à des événements historiques marquants du siècle écoulé : l’assassinat de Jean Jaurès à la veille de la déclaration de la Première Guerre mondiale, le déclenchement de celle-ci, le 70e anniversaire du débarquement de Normandie... Ces événements furent tous marqués (…)

Paradoxe

Editorial paru dans le numéro 92 d’Initiatives.
Un Sénat à droite est-il un handicap ou un atout pour le gouvernement Valls ? La question mérite d’être posée, car les semaines qui viennent de s’écouler confirment déjà que la diversité de la majorité de gauche gênait fortement les partisans de l’austérité et s’opposait au fatalisme d’une politique de mise en cause du droit du travail, de (…)

Vous ne vous attaquez pas aux racines du problème

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises fait suite à un premier texte sur le même thème, présenté il y a peu de temps. Il est vrai qu’il est impératif de faciliter la vie des entreprises et de nos concitoyens. Les chefs de petites entreprises évoquent régulièrement la complexité (…)

Il est bienvenu d’encourager ces efforts en concluant avec Andorre une convention fiscale

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, survivance d’un passé médiéval déjà fort éloigné, la Principauté d’Andorre présente la particularité d’être un État enclavé entre deux États membres de l’Union européenne dont, vous l’avez rappelé, il ne fait pas partie.
Le Principat compte aujourd’hui plus de 85 000 habitants, produit d’une urbanisation importante des vallées (…)

Les résultats sont loin d’être toujours à la hauteur des ambitions affichées

Le principal mérite du protocole de Kyoto, qui a été adopté en 1997 sur la base du deuxième rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur le climat (GIEC) est d’être à ce jour l’unique instrument international juridiquement contraignant pour réduire ou limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les pays industrialisés, et dans les économies émergentes.
C’est donc un (…)

À quand la grande loi sur la culture et le patrimoine, si souvent annoncée ?

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, avant d’évoquer le contenu du présent texte, permettez-moi de formuler deux remarques.
Sur la forme, d’abord, l’engagement de la procédure accélérée est une modalité d’examen dérogatoire au fonctionnement normal du Parlement et donc préjudiciable au bon exercice de la (…)

Une série d’habilitations données au Gouvernement pour légiférer par ordonnances

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il convient de rappeler que le projet de loi dont nous achevons l’examen comprend, finalement, plus de trente articles, dont seize ont été examinés lors de la réunion de la commission mixte paritaire.
Fondé sur la nécessité de transposer dans notre droit positif un certain nombre de directives et de règlements (…)

La seule solution est le retour dans le giron de l’État des sociétés concessionnaires

Face à l’actualité, il était opportun que des missions d’information du Sénat et de l’Assemblée nationale prennent enfin à bras le corps la question des autoroutes, même si cela est tardif. En effet, les sénateurs et sénatrices du groupe CRC et les députés du groupe GDR avaient déposé dès 2011 une proposition de loi de nationalisation des autoroutes qui n’a pu être débattue qu’en janvier 2014 (…)

Quand la gauche du passé vote avec la droite

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour une raison qui nous échappe encore, il s’est constitué la semaine dernière une majorité pour adopter un texte sénatorial sur le projet de loi de finances rectificative.
Cette adoption est évidemment passée quasiment inaperçue. Elle réunissait dans un même vote la majorité UMP-UDI, les non-inscrits du Sénat, ainsi (…)

En 2001, le déficit n’était que d’1,4 % du PIB et les comptes sociaux étaient en excédent

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les débats financiers nous ont beaucoup occupés ces derniers temps. Chacun aura eu l’occasion ici de formuler ses avis et ses propositions ; cela a été aussi le cas pour le groupe CRC. Nous ne réengagerons donc pas le débat : la cause est entendue.
Lors de nos débats budgétaires, nous ne devons jamais oublier que ce (…)

Antoine Ronchin

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