Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sachant que nous reprendrons la discussion de ce texte ultérieurement, je vais écourter au maximum mon intervention. Cela me permettra, de surcroît, d’épargner à mes cordes vocales un effort que leur état actuel rendrait périlleux.
Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi déposée par notre collègue Marie-Christine (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je formulerai tout d’abord quelques observations formelles sur le rapport de la mission commune d’information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation.
En tout état de cause, il serait injuste de ne pas reconnaître qu’un travail très important a été accompli dans le cadre de cette (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer la qualité du travail réalisé par le groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire. Nous sommes convaincus que le rapport de Mme Lienemann constituera un outil très utile à l’appui des réflexions qui s’engagent sur ce sujet.
Comme vous l’avez rappelé, ma chère collègue, ce travail (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si je suis personnellement très sensible à la situation des outre-mer, je me ferai aujourd’hui le simple porte-voix de mon collègue Paul Vergès, qui, retenu par d’autres obligations, regrette vivement de ne pouvoir participer à nos débats.
La situation économique et sociale dans nos régions d’outre-mer, et plus (…)

Madame Delphine BATHO Ministre de l’Ecologie du Développement durable et de l’Energie
Madame la Ministre,
Dans le cadre de la révision des tarifs réglementés du gaz au 1er juillet 2012, j’attire votre attention, et nous avions saisi en des termes identiques Madame la Ministre Nicole Bricq, sur les engagements qui avaient été pris auprès des usagers au Sénat lors de l’examen du projet de (…)

Ce jeudi 1er mars, le Sénat a débattu et adopté d’une proposition de loi portant « mise en œuvre de mesures conservatoires dans le cadre de procédures collectives », c’est-à-dire d’un renforcement des possibilités offertes aux Tribunaux de Commerce d’agir dans le cadre d’un redressement judiciaire, en préservant l’intégrité des actifs de l’entreprise concernée.
Appelée « PPL Petroplus », (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à dire d’emblée que nous ne nous opposerons pas à ce texte.
M. Charles Revet. Très bien !
M. Thierry Foucaud. Qu’il me soit toutefois permis de préciser, après avoir relu le rapport de la commission, que le consensus n’est qu’apparent. Il faut donc cesser de dire n’importe quoi ! (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Paul Vergès, qui aurait aimé être présent parmi nous aujourd’hui. La benjamine de cette assemblée s’exprimera donc au nom de son doyen !
M. Robert del Picchia. Très bien !
Mme Cécile Cukierman. Le présent projet de loi nous a été présenté par le ministre chargé des (…)

La proposition de résolution présentée par le sénateur Jean-Claude Gaudin rappelle à juste titre le caractère d’excellence de la filière industrielle nucléaire. Cependant, dès les premières lignes le ton se fait accusateur dénonçant une remise en cause historique d’un soi-disant consensus autour de la politique énergétique française. C’est une contre-vérité. En réalité, depuis des années ce (…)

Au nom du groupe communiste républicain et citoyen, j’alerte sur une dérive institutionnelle inédite : un président candidat tente d’utiliser le Parlement au seul profit de sa campagne électorale.
Le Président de la République a en effet annoncé hier une série de dispositions de régression sociale qu’il estime de nature à renforcer son personnage de président hyperactif jusqu’au terme de son (…)