Antoine Ronchin

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon collègue et ami Michel Billout a présenté devant vous les raisons qui ont conduit les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen à proposer la création d’une commission d’enquête sur la panne d’électricité du 4 novembre dernier et plus généralement sur l’état de la sécurité de l’approvisionnement en électricité (…)

Nicole Borvo Cohen-Seat s’est adressée au Président de la République, au nom du groupe CRC, pour qu’il demande, comme l’article 10 de la Constitution le lui permet, au Parlement une nouvelle délibération sur l’ensemble de la loi relative au secteur de l’énergie. Le Conseil constitutionnel a repoussé la fusion de GDF et Suez au 1er juillet 2007 tout en jugeant inconstitutionnels les tarifs réglementés.
" Aux termes de cette décision, écrit la présidente du groupe CRC, la France devrait accepter la suppression des tarifs réglementés alors même que les débats parlementaires ont montré l’attachement du Parlement au maintien de ces tarifs. Cette suppression, si elle était adoptée, exposerait les consommateurs à de fortes augmentations de tarifs. Nous savons que les consommateurs non domestiques qui ont choisi de quitter le secteur régulé ont dû faire face à des hausses de 60 % à 80 % de leur facture énergétique. Il est essentiel de ne pas banaliser l’électricité et le gaz qui ne peuvent être considérés comme des marchandises ordinaires, au regard des enjeux économiques et sociaux du secteur énergétique."

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la deuxième année consécutive, nous sommes amenés à débattre de la question sensible des effectifs de la fonction publique.
La baisse des effectifs s’accentue en 2007, avec une ampleur sans précédent, puisque 15 000 postes sont supprimés, soit trois fois plus qu’en 2006.
Il est prévu de dégager ainsi entre 500 et 600 (…)

Monsieur le président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La conférence des présidents a décidé d’organiser un débat de contrôle budgétaire sur le service public de l’équarrissage (SPE). Au titre de ses prérogatives, le Parlementaire exerce l’importante mission de contrôle budgétaire lui permettant de vérifier la régularité et la sincérité de l’exécution de la loi de finances ainsi (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le 18 octobre dernier, faisant sienne une proposition du commissaire européen Charlie Mac Creevy, la Commission européenne a franchi une ultime étape dans la libéralisation du marché postal. Le projet de directive adopté prévoit, en effet, une ouverture totale à la concurrence du secteur courrier au 1er janvier 2009. Le (…)

Lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, Michel Billout est revenu sur la panne d’électricité qui vient de frapper une grande partie de l’Europe. " La multiplication des incidents montre assez les effets nocifs des politiques européennes qui conduisent à la privatisation du secteur énergétique : marchandisation de l’énergie, priorité accordée à la rémunération des actionnaires, incertitudes sur les investissements. Soustraire le secteur énergétique à la maîtrise publique est une erreur", a expliqué le sénateur de la Seine-et-Marne. Michel Billout a également rappelé que les élus du groupe CRC demandaient la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les causes précises cette gigantesque panne.

SENAT
PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la panne d’électricité du 4 novembre 2006, et sur l’état de la sécurité d’approvisionnement de l’électricité en France dans le cadre des politiques européennes d’ouverture à la concurrence du secteur énergétique.
Exposés des motifs
Mesdames, Messieurs, Le samedi 4 novembre vers 22 heures (…)

Epilogue législatif, la majorité sénatoriale a approuvé en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire à propos du projet de loi relatif à l’énergie, qui privatise GDF avant sa fusion avec Suez. Au nom du groupe CRC, Yves Coquelle, sénateur du Nord, a souligné une nouvelle fois l’opposition totale des élus communistes à ce projet. "Nous sommes très inquiets des conséquences de la démission de l’Etat au regard de la politique énergétique. Alors que la garantie de l’indépendance énergétique de notre pays devrait être l’objectif, tout est fait pour saborder les opérateurs historiques GDF et EDF. Car ne nous y trompons pas, c’est bien de la préparation de la privatisation totale du secteur énergétique dont on parle. Au contraire, nous restons persuadés que la politique énergétique nécessite des outils de service public contrôlés par l’Etat, seuls à même d’assurer la continuité, la sécurité du service ainsi que la solidarité nationale."

Il aura fallu quelques jours à peine à ce gouvernement et à sa majorité pour brader notre service public de l’énergie, dans le seul et unique but de répondre aux impératifs de la loi du marché, soumettant l’ensemble des activités humaines aux règles de la libre concurrence.
Tout au long des débats, le Ministre a tenté de nous convaincre du bien fondé de cette privatisation. Mais les preuves (…)

Après trois semaines de débat, la majorité sénatoriale UMP, aidée par le vote favorable ou l’abstention de vingt sénateurs centristes, a adopté le projet de loi relatif au secteur de l’énergie qui prévoit la privatisation de GDF avant sa fusion avec Suez. "Ce projet de loi est en rupture avec les grands progrès sociaux et économiques qu’a connus notre pays, a expliqué Nicole Borvo Cohen-Seat au nom du groupe CRC pour justifier l’opposition des sénateurs communistes. Nous voterons contre ce texte parce que la privatisation qu’il commande aura des conséquences désastreuses non seulement pour les usagers, mais aussi pour l’ensemble de l’activité économique de notre pays et pour tous les salariés de l’industrie gazière. Oui, il reste des parlementaires pour défendre l’honneur de notre pays, qui a su se doter de grands services publics que beaucoup nous envient."