Antoine Ronchin

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Lors de la discussion générale, mon ami Michel Billout vous a fait part de notre opposition au projet de loi relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ; en effet, ce texte nous semble inutile mais aussi dangereux, en dépit de vos efforts pour tenter (…)

Les éléments recueillis au cours des différents entretiens et déplacements par la mission d’information confirment le caractère éminemment stratégique de la sécurité d’approvisionnement et justifient a posteriori la création de cette mission à l’initiative, je le rappelle, du groupe Communiste, Républicain et Citoyen.
En effet, nous avons constaté que les questions énergétiques étaient très (…)

Alors que le Président de la République presse les dirigeants européens de conclure un "traité simplifié"dont on ignore aujourd’hui le contenu, le mouvement de libéralisation des services public nationaux se poursuit. Le 1er juillet 2007, l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique programme la mort à court terme des tarifs réglementés et expose les consommateurs aux prix volatiles du (…)

Le gouvernement devrait soumettre demain au Conseil supérieur de l’énergie le décret sur l’ouverture totale du marché de l’énergie.
Ainsi, la droite entend tout organiser pour procéder rapidement à l’ouverture totale des marchés. En pleine campagne présidentielle, afin de passer inaperçue auprès d’une opinion publique largement défavorable à cette libéralisation, cette démarche montre le peu (…)

Annie David, lors d’une question d’actualité au gouvernement, a apporté le soutien des élus du groupe CRC aux milliers de fonctionnaires qui ont manifesté. La sénatrice de l’Isère a particulièrement dénoncé la politique menée par la droite en matière d’éducation.
" Tout a été mis en œuvre pour accroître l’hémorragie : personnels TOS transférés aux régions, diminution des heures d’enseignements, suppression d’une partie des décharges horaires, décret alourdissant la charge de travail et la flexibilisation du statut des enseignants, prélude à la bivalence que vous souhaitez instaurer.
N’en déplaise à Monsieur Sarkozy, cela révèle la réelle perception de la droite sur l’école : peu coûteuse, formant non pas des citoyens mais du « capital humain » aux qualifications ciblées, qui réponde aux besoins des entreprises et finalement prédestiné à la précarité !"

Le 18 octobre dernier, la Commission des communautés européennes a présenté une proposition de directive modifiant la directive relative à l’achèvement du marché intérieur des services postaux et fixant la libéralisation totale du secteur au 1er janvier 2009.
Cette proposition de directive inscrite à l’ordre du jour du Conseil « Transports, télécoms, et énergie » du 6 juin 2007 contient un (…)

Nous nous sommes opposés hier au texte sur la fonction publique territoriale car il poursuit le démantèlement du statut et des services publics. Pour vous, moderniser la fonction publique c’est, sous couvert de la rendre plus efficace, lui appliquer purement et simplement les principes de gestion du secteur privé en gommant progressivement la spécificité et la qualité des services publics, (…)

Fidèle à son premier vote, le groupe CRC a rejeté une nouvelle fois en deuxième lecture le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. « Une réforme d’ampleur, a expliqué Josiane Mathon-Poinat, sénatrice de la Loire, était indispensable pour accompagner la diversification des missions confiées aux collectivités locales, mais ce texte manque de volonté politique : sous couvert d’une réforme, il ne fait que poursuivre cette politique conduite depuis 2002, consistant à affaiblir la fonction publique dans son ensemble. Contrat à durée indéterminée, suppression de postes, fermetures de services publics de proximité : le gouvernement démantèle la fonction publique ! »

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Alors que le vote, le 8 novembre dernier, de la loi relative au secteur de l’énergie reposait principalement sur l’engagement du gouvernement de maintenir les tarifs réglementés, leur avenir semble aujourd’hui plus que jamais compromis par la décision du conseil constitutionnel du 30 novembre dernier. Aux termes de cette (…)

Le groupe CRC demandait la création d’une commission d’enquête sur les causes de la panne d’électricité du 4 novembre 2006 ; la majorité UMP lui a finalement concédé la création d’une mission d’information, au pouvoir d’investigation nettement moins important. « Il nous faut déterminer les raisons, a pourtant plaidé Michel Billout, qui ont transformé une manœuvre planifiée et connue en incident incontrôlé. Les analyses à mener sont complexes et ne doivent pas s’arrêter à l’identification des causes directes de l’incident. Il est primordial de s’interroger sur l’influence de la mise en place de la libéralisation du marché de l’énergie à l’échelle européenne. Libéralisation qui est beaucoup plus avancée dans d’autres pays que la France. Les critères de marché génèrent des flux supplémentaires sur le réseau électrique européen. Ils restent à déterminer si ces flux ont contribué à une aggravation de l’incident. La financiarisation du système électrique européen entraîne des risques pour celui-ci, comme en témoignent les précédents incidents qui ont touché l’Italie, la Californie... »