Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la nouvelle lecture de ce projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne est soumise à notre assemblée après l’échec de la commission mixte paritaire du 17 juillet dernier.
Ce texte transpose avant tout des décisions-cadres et des directives de l’Union européenne que nous (…)

Les 3 rapporteurs Catherine Deroche, Elisabeth Doisneau et Alain Milon ont donné le ton : ‘’des questions nécessitent d’être abordées dans un autre cadre, en particulier lors de la révision de la loi bioéthique (dons d’organes ou IVG)’’ et ‘’nous ne sommes pas favorables à l’interdiction totale du bisphénol A dans les jouets, il s’agit là d’une mesure disproportionnée eu égard à la (…)

Le Défenseur des Droits vient de se prononcer en faveur de l’interdiction de l’utilisation du Flash-Ball par les policiers.
Le groupe CRC se réjouit de cette prise de position qui rejoint ses préoccupations exprimées depuis de nombreuses années au sujet des armes dites « sublétales » parmi lesquelles figure le flashball et le taser.
Le 20 mai dernier le groupe CRC a mis en débat une (…)

En ce début d’été 2015, des filières agricoles entières sont les victimes de la dégradation rapide des prix d’achat des productions qui ne permettent plus aux agriculteurs de vivre. Les mobilisations des éleveurs laitiers, allaitants et de porc sont légitimes.
La déréglementation des relations commerciales entre producteurs et distributeurs, la consécration du principe de libre négociation (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi – de fait, plutôt un projet de loi – doit permettre, bien sûr, de relever des défis techniques et technologiques. Mais des enjeux politiques et de société non négligeables n’en sont pas absents. De même, les objectifs budgétaires, s’ils n’ont rien à voir avec les enjeux numériques, n’en demeurent pas moins (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que la loi de 2005 sur le handicap avait consacré l’obligation de rendre accessibles tous les lieux recevant du public avant le 1er janvier 2015, seulement 40 % de ceux-ci le sont aujourd’hui, d’où une première déception des personnes en situation de handicap, de leurs familles et de l’ensemble des actrices et (…)

Le projet de loi « dialogue social » discuté au Sénat est une synthèse des reculs décidés par le gouvernement et des attaques de la droite sénatoriale contre le droit du travail.
Le sénateur Dominique WATRIN a rappelé l’opposition du groupe communiste républicain et citoyen à ce projet dont l’équilibre penche manifestement en faveur du patronat.
Le gouvernement a pu compter sur le soutien (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce que nous apprend ce projet de loi de règlement, au-delà même du fait que nous sommes en présence du même texte que celui rejeté par le Sénat en première lecture, c’est que les choix qui président depuis trop longtemps à la mise en œuvre des politiques publiques n’ont pas fait la preuve de leur pertinence.
L’ensemble (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire réunie le 30 juin dernier, notre assemblée est amenée à se prononcer à nouveau sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture certains amendements que nous jugeons positifs, tels ceux qui prévoient (…)

Dans la discussion générale, je décrivais ce texte comme une synthèse des reculs décidés par le Gouvernement au détriment des salariés et des attaques de la droite sénatoriale contre le droit du travail.
À l’issue de cette nouvelle lecture, je regrette le manque de pugnacité de mes collègues du groupe socialiste et républicain face à ces reculs. Je ne citerai que deux exemples : la (…)