Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le périmètre de la mission relative à la gestion des finances publiques a été quelque peu modifié par rapport à l’an dernier afin d’y intégrer le programme « Fonction publique ». Dans la mesure où nous avons déjà eu un débat sur les effectifs de la fonction publique dans le cadre de l’examen de l’article d’équilibre et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année dernière, au cours du même débat, nous nous étions élevés contre le projet de loi de finances pour 2007 qui entérinait la plus grande baisse d’effectifs jamais enregistrée dans la fonction publique à ce jour, avec la suppression de plus de 15 000 postes.
Que dire cette année alors que ce triste record est battu puisque (…)

Alors que la grève se poursuit, Nicole Borvo Cohen-Seat a interpellé le ministre du Travail lors de la séance des questions d’actualité : « Nombre de nos concitoyens comprennent de mieux en mieux que les régimes spéciaux servent de paravent à la question globale des retraites et ils ne sont pas prêts à accepter une augmentation générale de la durée des cotisations pour une baisse générale des retraites. M. le Ministre, vous le savez, l’heure n’est plus aux faux-semblants : les usagers, mais aussi les salariés, attendent de véritables négociations. Ma question est simple : quel est votre nouvel engagement dans les négociations ? En un mot : êtes-vous prêt à négocier sans préalable ? » Réponse, tout à fait sérieuse, de Xavier Bertrand : nous continuons, puisque cette réforme va « vers plus de justice sociale »...

La vente puis le rachat par les pouvoirs publics des bâtiments de l’ancienne Imprimerie nationale à un fonds d’investissement américain prennent maintenant des allures d’affaire d’Etat. A la lumière d’un rapport de l’IGF, il apparaît, comme l’a souligné Nicole Borvo Cohen-Seat lors d’une question orale au gouvernement, "qu’en rachetant un bien 376 millions d’euros vendu auparavant 85 millions, avec une promesse de vente incroyablement favorable à Carlyle et une non taxation de la plus value, l’Etat a dilapidé les fonds publics et alimenté la spéculation." Le groupe CRC demande donc la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire et considère que des sanctions devront être prises envers ceux qui sont responsables d’un tel gaspillage.

A l’occasion d’une question orale, Marie-France Beaufils a interpellé le gouvernement, et plus particulièrement Dominique Bussereau, à propos du démantèlement programmé de l’activité fret de la SNCF. Un nouveau plan de restriction prévoit en effet au 30 novembre prochain la fermeture de 262 gares. "Monsieur le secrétaire d’État, l’heure est grave : cette affaire ne peut être traitée à la légère, car c’est la vie de nos entreprises qui est en jeu, a expliqué la sénatrice d’Indre-et-Loire. Je partage l’indignation des clients de la SNCF ainsi concernés. Vous pouvez le constater comme moi, au regard de la carte de restructuration du fret, seule la grande région Est, où sont concentrées les industries importantes, serait préservée. Dans le grand Ouest, c’est le grand vide, là même où l’économie repose sur le dynamisme des petites et moyennes entreprises. Avant d’avoir à déplorer la désindustrialisation de notre région, il serait bon de préserver les principales dessertes ferroviaires. C’est ce que je vous demande, au nom des chefs d’entreprises concernés. La colère gronde chez les salariés, les chargeurs, mais aussi parmi les citoyens, et vous ne pouvez l’ignorer. Aussi la demande d’un moratoire me semble absolument justifiée."

Le Sénat a approuvé un dispositif permettant aux consommateurs, sous certaines conditions, de retourner aux tarifs réglementés de l’électricité et du gaz, et cela seulement jusqu’en 2010. Un timide garde-fou à la loi organisant la libéralisation totale du marché de l’énergie, texte voté par la majorité sénatoriale il y a à peine un an. Par la voix de Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne, les élus du groupe CRC ont estimé que "les mesures proposées restent insuffisantes et ne règlent en rien la question fondamentale du maintien des tarifs réglementés. Seule une maîtrise publique du secteur énergétique sera en mesure de protéger efficacement nos concitoyens contre une hausse abusive des tarifs et de garantir l’indépendance énergétique de la France". Bref, pas de quoi rassurer les usagers...

"Les propositions de loi dont nous débattons aujourd’hui sont un rebondissement supplémentaire sur l’avenir des tarifs réglementés, dont l’existence est contestée. En effet, la loi relative à l’énergie disposait que les particuliers pouvaient bénéficier des tarifs réglementés à condition de n’avoir pas usé personnellement de leur éligibilité sur le site de consommation.
Dans ce cadre, (…)

La direction de la SNCF a décidé unilatéralement de fermer 262 gares au trafic fret en wagon isolé à compter du 30 novembre prochain. Cette décision, dans le droit fil du plan fret 2004/2006, confirme le changement de stratégie de la direction de la SNCF qui passe d’une logique de volume à une logique uniquement axée sur la rentabilité économique à court terme.
Ce plan s’est malheureusement (…)

A peine quelques mois après l’adoption de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, certains membres de la majorité gouvernementale font mine de se rendre compte des menaces sérieuses que l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie fait peser sur le pouvoir d’achat des consommateurs domestiques.
Un amendement inspiré par le Sénateur UMP Ladislas Poniatowski, (…)

Le débat sur l’instauration d’un service minimum dans les transports se finit au Sénat.
Outre la révélation au cours des débats de la volonté manifeste du gouvernement d’étendre au plus vite la restriction du droit de grève à d’autres services publics, à commencer par l’Education nationale, le dialogue social annoncé par le projet dans son intitulé même, s’est résumé à la satisfaction (…)