Antoine Ronchin

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au service public de l’emploi. Bien mal nommé, celui-ci fusionne l’ANPE et l’Unedic dans un ensemble qui restera très peu public. "Ce projet de loi, a lancé Guy Fischer à l’adresse du ministre du Travail, n’est qu’un stratagème qui vise à habituer progressivement, contre leur gré, les agents de feu le service public de l’emploi et les chômeurs à la mainmise du secteur privé. Voilà quelle est notre analyse, voilà la direction que vous voulez prendre, à la grande satisfaction de Mme Parisot. Au cours de ces dernières années, votre majorité a organisé la privatisation rampante de la mission de placement, pour aboutir aujourd’hui à la création d’une structure unique, totalement privée, chargée à la fois de l’accueil, de l’inscription, du placement, de l’indemnisation, du contrôle et de la sanction."

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’emploi est depuis des années l’une des préoccupations majeures de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Depuis trop longtemps, notre pays subit les conséquences d’un taux de chômage élevé : précarité, pauvreté, insécurité, mal-être social.
Or dans notre pays existent l’ANPE et l’assurance chômage.
Le 13 juillet 1967, un (…)

Le groupe CRC s’oppose avec force au projet de loi faussement intitulé « Service public de l’emploi ».
Ce texte en effet organise la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC, créant un nouvel organisme de droit privé qui sera à la fois prescripteur, payeur et contrôleur.
L’objectif inavoué de ce projet de loi est en fait de mettre en musique les desideratas exprimés par M. SARKOZY et inspiré par le (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les archives nationales ont été créées par le décret du 12 septembre 1790 et leur ouverture au public sans restriction ni discrimination a été proclamée par la loi du 7 messidor an II. Pourtant, ce principe fondateur n’est jamais à l’abri de tentatives de remise en cause.
Notre vigilance à l’égard de toute remise en cause de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici une nouvelle fois réunis dans cet hémicycle sur le sujet épineux des conditions d’application du tarif réglementé.
Il faut bien avouer que l’organisation de la concurrence libre et non faussée dans le secteur de l’énergie n’a pas atteint les objectifs escomptés et, par conséquent, que la majorité au pouvoir (…)

Réagissant à la publication du décret de privatisation de Gaz de France, préalable nécessaire à sa fusion avec Suez au premier semestre 2008, les sénateurs du groupe CRC estiment que « cette décision confirme la libéralisation accrue du secteur de l’énergie qui, notamment depuis l’ouverture à la concurrence pour les particuliers, laisse craindre de nouvelles augmentations », et dénoncent « la politique destructrice de l’outil public au détriment de la satisfaction de l’intérêt général » que mènent le gouvernement et sa majorité.

Monsieur le secrétaire d’État, la directive européenne de 1997 concernant les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité du service, modifiée en 2002, a créé les conditions de la dégradation des statuts des postes européennes, des conditions de travail des personnels et de la qualité du service aux usagers. (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je voudrais m’élever contre la méthode qui a été employée pour mettre en place ce que j’appellerai le « nouveau plan de destruction du fret ferroviaire public ».
Les entreprises de ma région ont été informées, quand elles l’ont été, de la fermeture de la gare de triage de Saint-Pierre-des-Corps pour les (…)

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, compte tenu du peu de temps qui m’est imparti, je me bornerai à formuler cinq observations.
Premièrement, le budget national de la sécurité civile reste bien modique. Les effectifs, en légère diminution pour 2008, passent à 2 563 équivalents temps plein travaillés, contre 2 598 en 2007, et les crédits de paiement accusent une (…)

Après la cession de 2,5 % du capital d’EDF afin de financer les universités, les élus du groupe CRC dénoncent une politique « destructrice de l’outil public au détriment de la satisfaction de l’intérêt général ». « Cette décision, poursuivent-ils, montre l’absence de volonté du gouvernement de mener une politique d’investissements à long terme dans le domaine énergétique seule à même de garantir l’indépendance énergétique de la France et le maintien des tarifs réglementés. L’avenir du service public de l’université exige une loi de programmation budgétaire pluriannuelle fondée sur une nouvelle politique fiscale plus juste et non pas sur le bradage aux intérêts privés des autres services publics. »