Antoine Ronchin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, qui nous est soumis aujourd’hui, remet en cause, dans le cadre de la politique de réduction des dépenses publiques et de privatisations menée depuis 2002 et de façon plus accrue depuis 2007, les principes mêmes du statut général de la (…)

Les élus du groupe CRC ont vivement protesté contre l’adoption par la majorité sénatoriale du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Sous couvert de développer la mobilité des fonctionnaires, le gouvernement accélère en fait, estiment-ils, le démantèlement de la fonction publique et de son statut. Ce texte s’inscrit dans la logique de la Révision Générale des Politiques Publiques qui prévoit le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. « Le projet de loi prépare en réalité, a résumé Josiane Mathon-Poinat, les suppressions massives de fonctionnaires, et donne les outils nécessaires au gouvernement pour tailler notamment dans les effectifs de l’Education nationale, de la Défense, du Ministère de l’Ecologie, ou de la Culture. »

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en prévision des profondes restructurations envisagées au sein de la défense nationale et qui, selon les dires du ministre de la défense, se traduiront chaque année par la suppression de 6 000 postes pendant sept ans, un projet de loi sur les emplois réservés pouvait sembler opportun.
Pourtant, (…)

Le petit guide de la privatisation de l’hôpital public en 16 leçons : voilà comment les élus du groupe CRC qualifient le rapport que Gérard Larcher, sénateur UMP, vient de remettre au Premier ministre. « Ce rapport, analysent-ils, tend à faire croire que les structures privées sont des partenaires légitimes de l’hôpital public. Mais comme toujours en la matière, le partenariat voulu par la droite se construit en la défaveur du public : à lui la permanence des soins, les urgences et les opérations peu rémunératrices et aux cliniques privées les soins à fortes rétributions et les opérations ambulatoires. La fermeture systématique des hôpitaux de proximité, la rémunération des médecins hospitaliers à l’activité, la suppression des règles de procédure des marchés publics et la labellisation des équipes sont autant de caractéristiques du privé que le gouvernement voudrait appliquer au public. »

Attention danger ! Dans un communiqué, les élus du groupe CRC dénoncent la précipitation avec laquelle le gouvernement entend faire adopter le projet de loi relatif à la mobilité des fonctionnaires. « Sous couvert de favoriser leur mobilité, écrivent-ils, le projet de loi prépare en réalité les suppressions massives de fonctionnaires d’ici à 2009, et donne les outils nécessaires au gouvernement pour tailler notamment dans les effectifs de l’Education nationale, de la Défense, du Ministère de l’Ecologie, ou de la Culture. » « Le projet de loi, notent par ailleurs les sénateurs communistes, est soumis au Parlement alors que la grande majorité des syndicats, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou encore l’Association des Maires de France se sont prononcés contre. »

L’annonce par le PDG de la SNCF Guillaume Pépy du rachat de la filiale de transport routier de marchandises et de logistique Geodis, renforce le scepticisme des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen quant aux intentions bienveillantes de développement du transport ferroviaire, affichées par le Gouvernement et l’entreprise publique. Les risques sont grands de voir la branche du (…)

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur les conséquences, pour les usagers et l’avenir du service public, de la suppression des ventes de billets « grandes lignes » aux guichets des gares d’Île-de-France situées, notamment, sur la ligne B du RER.
Après les fermetures des bureaux d’information et de réservation, les BIR, de Villeparisis fin 2006 et de Sevran-Livry (…)

Madame la secrétaire d’État, j’ai souhaité vous interpeller sur l’avenir de la filière nucléaire civile, au regard des récents événements.
Le secteur énergétique est en pleine mutation.
Depuis maintenant de nombreuses années s’organisent le démantèlement des entreprises publiques et la libéralisation de ce secteur en parfaite cohérence avec les directives européennes.
Nous avons acquis (…)

Annoncée par le Président de la République lors de sa conférence de presse à l’Élysée, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision est lourde de menaces pour ces chaînes, estiment les sénateurs du groupe CRC. "Devant cette annonce brutale et inquiétante, qui préfigure une restructuration en profondeur de ce secteur, les sénateurs communistes membres de la commission des affaires culturelles demandent la création d’une mission d’information parlementaire. Elle permettrait de mesurer les conséquences que cette proposition pourrait avoir sur la structure et le périmètre du paysage audiovisuel de notre pays, et de répondre aux inquiétudes qu’elle suscite, tant auprès des professionnels du secteur que des personnels de France Télévisions. Par ailleurs, ils saisiront le CSA pour exiger que, dans la perspective de la campagne électorale, l’omniprésence médiatique du Chef de l’Etat soit comptabilisée sur le temps de parole de la majorité."

Profitant d’une question d’actualité, Annie David a interpellé la ministre de la Santé au sujet de la situation désastreuse des hôpitaux publics, et salué "un personnel qui s’use à la tâche pour faire vivre l’hôpital". "Un mouvement se développe à l’hôpital pour qu’enfin les salariés, des médecines urgentistes à tous les praticiens et personnels, reçoivent leur dû, a souligné la sénatrice de l’Isère. 23 millions d’heures supplémentaires ne sont pas payées, et 4 millions de journées en compte épargne temps. Première question : allez-vous engager de véritables négociations en acceptant de recevoir les organisations syndicales, syndicat des médecins urgentistes compris. Et comment comptez-vous payer les heures supplémentaires estimées à 1 milliard d’euros, alors que vous ne disposez, selon vous, que de 700 millions ? Enfin, pouvez-vous garantir le maintien des 35 heures à l’hôpital et le paiement à l’avenir des RTT en embauchant le personnel nécessaire et en engageant la politique de formation à cette fin ?"