Antoine Ronchin

Hier, 31 mai, le groupe LR avait fait inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi destinée à lutter contre « la fraude sociale ». Pas la fraude estimée entre 15 et 20 milliards d’euros, celle des patrons qui oublient de compter les heures supplémentaires de leurs salarié-e-s, qui ne paient pas les cotisations à l’URSSAF ou participent à des réseaux de travail illégal, de sous-traitance (…)

À l’occasion du congrès des Maires qui vient de s’ouvrir, les sénatrices et sénateurs du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen tiennent à saluer et soutenir la mobilisation des élus locaux de nos communes, départements et régions en faveur de l’arrêt immédiat de toute nouvelle baisse des dotations que l’État verse aux collectivités territoriales pour faire face aux missions qu’il leur a (…)

Un appel des sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen.
Le 13 juin, après le passage en force à l’Assemblée nationale, débute au Sénat la discussion en séance publique du projet de loi Travail.
Un mouvement d’une longévité rare, d’une diversité inédite, rassembleur, exige depuis trois mois le retrait de ce texte pour permettre l’élaboration d’une réforme du Code du travail en (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, d’après Corinne Imbert, notre rapporteur, cette proposition de loi repose sur deux constatations. D’une part, les collectivités territoriales n’ont plus les moyens de leurs politiques, notamment de leur politique sociale. D’autre part, une partie des bénéficiaires du RSA, voire la totalité, seraient des fraudeurs (…)

Madame la ministre du travail, depuis trois mois maintenant, le Président de la République, le Gouvernement et vous-même êtes arc-boutés sur un texte massivement rejeté par la population, plus massivement encore par les salariés, et qui n’a d’ailleurs pas réuni de majorité à l’Assemblée nationale.
Vous êtes passés en force en utilisant l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, et ce avant (…)

Cette proposition de loi va être retirée de l’ordre du jour. Je m’en réjouis ! Le débat a bien montré, mes chers collègues, que ce texte était avant tout profondément injuste. Dans le contexte actuel, qui a été décrit, de chômage et de difficultés croissantes, stigmatiser une part de la population déjà fragilisée ne serait pas digne – en tout cas, pas à mes yeux – de la Haute Assemblée.
Il (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Que chacun se rassure, rien à voir avec un certain parti politique d’extrême droite en France, nous allons aujourd’hui évoquer le Parquet National Financier. Cette instance fut créée par une loi du 6 décembre 2013 relative à la fraude fiscale et à la grande délinquance économique et financière, cette loi était la traduction législative de l’affaire (…)

Intervention de Thierry Foucaud lors de la réunion du Bureau du Sénat.
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Il nous revient ce matin de statuer sur le témoignage de M. Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale, devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. M. Oudéa s’était exprimé devant (…)

Ce matin du 26 mai, le Bureau du Sénat a refusé par un vote de transmettre à la justice les éléments du dossier relatif au témoignage de F. Oudéa, ancien PDG de la Société Générale.
Ce dernier avait affirmé sous serment le 17 avril 2012 devant la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France, que sa banque n’avait plus d’activité au Panama.
Les « Panama (…)

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, la réponse que vous avez apportée à notre collègue François Fortassin ne nous satisfait absolument pas.
Des « mesures techniques » ? Voilà comment vous qualifiez les 256 millions d’euros d’annulation de crédits sur le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche ! Je le précise, sur cette somme, 134 (…)