Antoine Ronchin

Madame la ministre, je suis d’accord avec vous : le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux aurait dû être débattu sans aucune polémique !
Cependant, force est de constater, comme je l’ai fait en première lecture, que ce texte est plus répressif qu’éducatif ou préventif.
J’en veux pour preuve l’article 8 bis, imposé par (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les violences masculines à l’encontre des femmes ne constituent pas un problème privé. Au contraire, elles représentent le symbole le plus brutal de l’inégalité existant dans notre société. Il s’agit de violences qui sont exercées sur les femmes en raison de leur simple condition de femmes, en raison d’une prétendue infériorité, parce que leurs agresseurs (…)

Depuis huit ans, les gares de Lille-Flandre et Lille-Europe ont développé un service d’aide aux personnes à mobilité réduite d’une telle qualité qu’il aurait pu inspirer l’article 45 de la loi de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Ce service entièrement gratuit, mis en place par des agents d’abord en contrat jeune puis titularisés au statut SNCF, se destinait à l’accueil et (…)

À la suite de l’accident dramatique, fin août, qui a vu la mort d’une fillette attaquée par un chien, vous avez annoncé, madame la ministre, un projet de loi. Depuis, d’autres accidents ont eu lieu, portant le nombre de décès à trois, essentiellement des enfants en bas âge.
Pour agir contre les agressions canines, vous avez déposé en octobre le texte que nous examinons aujourd’hui. Il (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la suite du dramatique accident survenu le 4 août 2007 à la Fête des Loges, la proposition de loi de notre collègue Pierre Hérisson a été présentée comme l’expression de la volonté commune des acteurs concernés, mais surtout de celle du Gouvernement et du Président de la République. En effet, deux jours après les (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Plus de soixante ans après la Libération de la France, des dates de commémoration perdurent, et c’est heureux, afin d’entretenir la mémoire de faits historiques dont la compréhension est indispensable, notamment aux jeunes générations pour former leur jugement et participer à la construction de la France des décennies à venir en toute connaissance de (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen proposent d’instituer une journée nationale de la Résistance. La date de cette journée pourrait être le 27 mai, date de la première réunion du Conseil National de la Résistance. La Résistance, ce fut le courage, le sens du sacrifice de ces femmes et hommes souvent jeunes, tels que Guy Môquet, pour combattre le régime nazi.
La (…)

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour établir un état des lieux de l’application de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
Gisèle Gautier l’a rappelé, cette loi est issue de propositions de loi que nous avons déposées, mon groupe et (…)

La majorité sénatoriale a adopté, dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 décembre, le projet de loi relatif à l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Celui-ci instaure la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3 500 habitants. Jugeant le texte très décevant malgré cette avancée, les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus. « Ce projet, a expliqué Nicole Borvo Cohen-Seat, est a minima au regard des critiques que méritent les piteuses performances de la France en matière d’égalité, surtout dans les sphères du pouvoir, qu’il s’agisse des fonctions exécutives politiques, des directions de recherche, de la haute fonction publique ou des directions d’entreprises. Le non-renouvellement des mandats et le cumul, comme le non-renouvellement des élites en général, y sont aussi pour beaucoup. »

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, voilà près de deux ans, alors que nous clôturions les débats relatifs à la loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, j’avais insisté sur le formidable espoir qu’avait suscité cette réforme et sur le fait qu’il n’était pas digne de notre démocratie d’apporter une réponse (…)