Antoine Ronchin

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Les raisons de fond de notre opposition à votre projet ont été exposées par ma collègue. En défendant son irrecevabilité, nous voulons faire appel à la responsabilité des parlementaires à l’égard de nos concitoyens et des principes fondamentaux qui fondent la République. Il est de notre devoir de nous interroger sur la (…)

Le Sénat a commencé à son tour l’examen du projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration, un texte défendu par Nicolas Sarkozy et auquel les élus du groupe CRC s’opposent avec fermeté. Ils estiment que les mesures présentées par le ministre de l’Intérieur et président de l’UMP, qui de la sorte marche sur les traces du Front National, vont précariser une grande partie des étrangers se trouvant en France et vont les soumettre au bon vouloir patronal. Et pour Eliane Assassi, il ne s’agit pas d’une réforme de plus. "Il s’agit là, a souligné la sénatrice de Seine-Saint-Denis, d’un changement radical, profond, de l’approche de l’immigration de notre pays. Ce texte, largement inspiré de la politique prônée par l’Union européenne en la matière tourne définitivement le dos à nos valeurs les plus sacrées, les plus ancrées dans notre République, et qui ont pour nom : solidarité, fraternité, coopération, respect du vivre ensemble... On s’éloigne ici vraiment de la France terre d’asile, de la France patrie des droits de l’Homme. Latente dans la loi du 26 novembre 2003, l’orientation du gouvernement est désormais clairement écrite."

Instrumentalisation de la justice, quadrillage policier systématique et agressions physiques : les atteintes aux libertés continuent de frapper les citoyens tunisiens, comme le rappellent Nicole Borvo Cohen-Seat, Robert Bret et Alima Boumediene-Thiery dans un courrier adressé à Philippe Douste-Blazy. Les trois sénateurs demandent à être reçus par le ministre des Affaires étrangères afin "d’avoir un échange sur cette situation très préoccupante et de voir quelles pourraient être les initiatives de la France".

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
Le protocole n°14 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales soumis aujourd’hui à notre approbation vient amender le système de contrôle de la convention dont la Cour européenne des droits de l’homme constitue la pierre angulaire.
Tout d’abord, je voudrais insister sur le fait que la (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes cher(e)s collègues,
Le rapport de Monsieur GIL-ROBLES, n’a pas surpris les professionnels, les associations, les citoyens... qui dénoncent les atteintes aux droits en France et militent pour des avancées.
De rapports en rapports, notre pays est montré du doigt : par le Comité contre la torture de l’Onu pour son attitude à l’égard des (…)

En ce mercredi 8 mars, journée internationale de la Femme, le groupe communiste républicain et citoyen au Sénat a réitéré son souhait qu’Ingrid Betancourt et sa collaboratrice, Clara Rojas, otages des FARC depuis 1 474 jours, soient enfin libérées, ainsi que toutes les femmes retenues comme elles en otage en Colombie.
Le groupe communiste républicain et citoyen exprime sa solidarité aux (…)

C’est avec indignation que je prends connaissance de la circulaire du 21 février 2006 concoctée par le premier ministre et le ministre de l’intérieur concernant les interpellations d’étrangers en situation irrégulière. Relative « aux conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, garde à vue de l’étranger en situation irrégulière, réponse pénale », cette circulaire n’a (…)

Madame Borvo Cohen-Seat a visité ce mardi 21 février le centre de rétention des étrangers situé sous Palais de justice de Paris, dont l’état a été qualifié par le Commissaire européen aux droits de l’Homme comme « catastrophique et indigne de la France ».
Elle tient tout particulièrement à rappeler que l’an dernier, elle avait interpellé le gouvernement sur la gravité de la situation de ce (…)

Dimanche 5 février dernier, Nicolas SARKOZY a dévoilé à la presse les grands traits de son futur projet de loi sur l’immigration dont la version définitive doit être présentée lors du conseil interministériel de contrôle de l’immigration (Cici) le 9 février prochain.
Eliane ASSASSI souligne que les annonces du ministre de l’intérieur interviennent précisément au moment où des membres de la (…)

Au cours de la réunion de la commission des Affaires étrangères de la Défense et des Forces armées de ce jour, Hélène LUC, sénatrice du Val de Marne, Robert HUE, sénateur du Val d’Oise et Robert BRET, sénateur des Bouches du Rhône, ont demandé au président Serge Vinçon l’audition dans les meilleurs délais de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, Ministre des Affaires étrangères.
En effet, depuis (…)