Antoine Ronchin

Loi de finances 2004 : question préalable

par Nicole Borvo
Le budget de l’État est la traduction de la politique de régression sociale du gouvernement, dont M. le Premier ministre fait les frais. Cette politique est impopulaire, parce qu’elle est dure pour les plus pauvres et clémente pour les plus riches.
Mais elle est aussi inefficace puisque les objectifs affichés, sécurité et emploi, sont en échec.
L’insécurité (…)

Financement de la Sécurité sociale pour 2004

par Guy Fischer
J’annonce la couleur, à mon sens, seuls les assurés sociaux paieront, tel est mon sentiment face à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, et plus largement, face à l’orientation générale de la politique de santé du gouvernement.
Monsieur le Ministre, vous jouez avec les nondits et dissimulez vos intentions par l’émiettement des mesures. Mais ce (…)

Prélèvements obligatoires

Lors du débat, maintenant annuel, sur les prélèvements obligatoires, Thierry Foucaud a dénoncé la duperie gouvernementale en matière fiscale. Officiellement, les impôts baissent, dans la réalité, c’est tout le contraire a expliqué le sénateur de Seine-Maritime : "On réduit l’impôt sur le revenu tandis que les droits indirects continuent de jouir d’une belle santé qu’illustre la hausse des droits sur le tabac et sur les produits pétroliers. Les impositions locales sont également dynamiques, conséquence de la politique suivie au niveau national, qui décentralise sans moyens et confie aux assemblées locales le soin de jouer le rôle de pompier quand la situation économique et sociale prend un coup de chaud."

Responsabilités locales : finances et missions des collectivités

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
On pourrait évidemment se demander, au seuil de cette discussion, si la question des finances locale mérite d’être posée, alors même que l’essentiel du texte de loi qui nous est soumis, porte, à la vérité, sur le nouveau partage entre Etat et les collectivités territoriales pour ce qui est de répondre (…)

Règlement définitif du budget 2002

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues,
Cette loi de règlement définitif du budget de l’année 2002 devrait vous éclairer, Monsieur le Ministre, sur ce qu’il conviendrait de ne pas reproduire pour 2004.
C’est bien pourtant toujours dans la même voie, après le budget 2003 dont l’exécution s’annonce catastrophique, que vous vous proposez de (…)

Une baisse des impôts aussi injuste qu’inefficace

par le groupe CRC
Monsieur RAFFARIN vient d’annoncer une nouvelle baisse des impôts à hauteur de 3% pour 2004.
Une nouvelle fois, le Premier Ministre vole au secours de la « France d’en haut » puisque cette décision constitue un cadeau de 1,8 milliards d’euros à la moitié des contribuables les plus aisés.
Il faut le rappeler, baisser les impôts contredit pleinement toute volonté (…)

Menaces sur la CDC

par Marie-Claude Beaudeau
Une opération d’une très grande ampleur mettant en cause l’avenir de l’une des premières institutions financières publiques du pays est en train de s’effectuer, au mépris de nos prérogatives.
Depuis sa fondation en 1816, la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) est placée « de la manière la plus spéciale, sous la garantie et le contrôle de l’autorité (…)

Débat d’orientation budgétaire 2003 (2)

par Paul Loridant
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A la lecture du rapport présenté à la Commission de finances par mon collègue Philippe Marini et du document relatif à l’évolution de l’économie nationale, rédigé sous l’autorité de notre ancien collègue Alain Lambert, je suis convaincu que tous deux doivent regretter leur complicité d’antan.
L’époque ou (…)

Débat d’orientation budgétaire 2003

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Ce débat d’orientation budgétaire 2003 se situe sous des auspices tout à fait particuliers.
En effet, alors que nous avions eu l’occasion, lors du débat budgétaire, de souligner à quel point les attendus et les estimations du projet de loi de finances nous paraissaient quelque peu inexacts, (…)

Sécurité financière : deuxième lecture

par Paul Loridant
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Ce projet de loi dit de Sécurité financière, comme cela a été rappelé par tous les orateurs au Sénat comme à l’Assemblée nationale, y compris par les plus ardents défenseurs du marché, fait suite à une succession d’affaires qui ont jeté le doute sur la fiabilité des marchés, sensés alloués de manière (…)

Antoine Ronchin

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