Antoine Ronchin

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Ce débat a lieu alors que nous arrivons en fin d’année. Si nous entrons dans la période des vœux, nous entrons aussi dans celle des bilans. Six mois de politique gouvernementale pour l’Outre-Mer et pour La Réunion en particulier. Quels enseignements peut-on en tirer ?
La discussion budgétaire relative à l’Outre-Mer s’est (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’attacherai, dans mon intervention, à commenter ces deux volets importants de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » que constituent respectivement la pêche et la forêt.
J’évoquerai tout d’abord la situation de la pêche.
La pêche française traverse une crise profonde à laquelle aucune réponse n’est (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la canicule de l’été 2003, les tempêtes de 1999 et les nombreuses inondations qui se sont succédé ensuite, les pics de pollution atmosphérique de plus en plus fréquents, pour ne prendre que l’exemple de la France, sont autant de témoignages du dérèglement du climat, de l’augmentation du nombre de phénomènes extrêmes - donc des (…)

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite, après mon collègue et ami Yves Coquelle, intervenir à mon tour sur le programme « Passifs financiers miniers », tant le sujet est d’actualité en Lorraine, particulièrement dans mon propre département, la Meurthe-et-Moselle, mais aussi en Moselle.
Le programme est prévu pour gérer l’après-mines, (…)

Au moment même où le Premier ministre donnait une conférence de presse en invoquant l’année 2006 comme celle de « l’égalité des chances », sa majorité parlementaire au Sénat se distinguait en votant plusieurs dispositions prenant l’exact contre-pied de ces belles paroles ! Exemple, dénoncé par Annie David : la suppression de plus de 8 millions d’euros aux collèges et aux lycées, après une première amputation de 40 millions opérée à l’Assemblée nationale.

enseignement scolaire
Monsieur le Président Monsieur le Ministre Mes chers collègues,
L’examen du « bleu » présenté aujourd’hui, met en valeur des aspects de votre politique que, fondamentalement, avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, nous contestons. Et les annonces faites ce matin par Monsieur DE VILLEPIN, le sont tout autant : 2006 : (…)

Le Sénateur Thierry FOUCAUD a demandé, mercredi 30 novembre, une seconde délibération sur deux dispositions mises en débat dans le cadre de la loi de finances pour 2006.
Il s’agit en premier lieu de la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail : le gouvernement et sa majorité veulent faire rentrer de l’argent sur le dos des salariés accidentés du travail, alors (…)

La discussion budgétaire 2006 au Sénat a été marquée par l’adoption de dispositions pour le moins originales. En effet, à l’instigation de Jean-Jacques JEGOU, Sénateur UDF du Val de Marne, un amendement rendant imposables les indemnités journalières accident du travail a été adopté. Cette mesure, consiste à prendre 520 millions d’euros dans la poche des salariés victimes d’accidents du (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’une des questions que l’on pourrait se poser, au moment de débattre des rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales serait de savoir si le ‘ contrat de croissance et de solidarité ‘ a encore un sens. En effet, depuis 2002, le principe des dotations placées sous enveloppe conduit de manière mécanique et (…)

En plafonnant la Taxe professionnelle à 3.5 % de la valeur ajoutée, le gouvernement va encore réduire les ressources des collectivités territoriales, comme l’a expliqué Marie-France Beaufils : "Le gouvernement exige que les collectivités territoriales contribuent à la réduction du déficit public de notre pays, mais en même temps il propose une loi de finances qui en les étouffant va contribuer à tarir une part des capacités de développement des activités économiques du bâtiment et des travaux publics." Les élus du groupe CRC proposent pour leur part une autre réforme de la TP en taxant les actifs financiers des entreprises à hauteur de 0,5 %.