Antoine Ronchin

Une lettre de Nicole Borvo à Jean-Pierre Rafffarin
Monsieur le Premier Ministre,
Je souhaite vous faire part de mon inquiétude quant au mépris croissant dont est l’objet le Parlement, Sénat et Assemblée nationale, de la part du gouvernement. Pas moins de trois textes, d’une importance considérable, sont prévus au Sénat la seconde lecture du texte relatif aux responsabilités locales, alors (…)

par le groupe CRC
Officiellement, Jean-Pierre Raffarin doit renégocier pour présenter un projet relatif aux responsabilités locales refondé, selon ces propres affirmations lors du vote du texte par les députés, au lendemain de la sanction des élections régionales. Officieusement, Jean-Pierre Raffarin veut passer en force. L’information non confirmée mais persistante circule : l’inscription (…)

« L’autonomie financière, telle qu’elle nous est présentée, est un leurre », a expliqué Thierry Foucaud au nom des élus CRC pour justifier le rejet par le groupe du projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités locales. « Laissant croire aux élus locaux que des droits nouveaux leur ont été accordés, le gouvernement ne fait que compléter le dispositif qui court depuis l’adoption de la réforme constitutionnelle de mars 2003 et qui devrait s’achever avec l’adoption de la loi sur les responsabilités locales. »

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Cette discussion qui nous occupe désormais depuis un certain temps, quant à la définition de la notion des ressources propres appelle, au moment où nous devons nous exprimer pour ou contre le contenu partiel de cet article 2 du projet de loi organique, quelques observations complémentaires.
Sur (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Nul doute que la discussion portant sur la question des ressources propres est l’un des points nodaux de notre débat aujourd’hui.
Qu’appelle-t-on en effet ressources propres des collectivités territoriales ?
Si l’on s’attache à la définition telle qu’elle est posée par le présent projet de loi, ces ressources (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cette discussion qui nous occupe désormais depuis un certain temps, quant à la définition de la notion des ressources propres appelle, au moment où nous devons nous exprimer pour ou contre le contenu partiel de cet article 2 du projet de loi organique, quelques observations complémentaires.
Sur la forme, (…)

En ouverture des débats, Paul Loridant a rappelé les raisons de l’opposition du groupe CRC : « Ce projet révèle la vision libérale de la décentralisation mise en œuvre par le gouvernement. Il ne peut en résulter qu’une insécurité financière pour les collectivités et une rupture d’égalité entre les citoyens. Le spectre d’une explosion de la fiscalité locale se précise, puisque les compétences transférées ne sont pas compensées par des contreparties adéquates. »

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Permettez-moi de le dire. La question préalable s’impose. A nos yeux, revoir totalement la copie du projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui serait faire preuve de sagesse - pour de nombreuses raisons. Il en est une première qui n’étonnera personne. Ce projet découle de la loi constitutionnelle (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Les élus locaux sont inquiets : ils souhaitaient être pleinement associés aux décisions concernant les collectivités, et ils ne sont pas entendus. Les projets du gouvernement vont à l’encontre des aspirations des élus. Ils demandent un moratoire sur les projets concernant La Poste, sur les fermetures de (…)

Alors que le Sénat doit débattre à partir du 1er juin du projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités locales, volet financier de la "décentralisation Raffarin", la contestation gagne les rangs des sénateurs UMP. Rapporteurs du texte au Palais du Luxembourg, MM. HOEFFEL et MERCIER, membres de la majorité sénatoriale, respectivement Président de l’Association des Maires de France et du Conseil général du Rhône, ne cachent plus leurs critiques. Opposants de la première heure, les sénateurs du groupe CRC réitèrent dans un communiqué leur demande de retrait du texte.