Question N° 24849 Publiée le 02/02/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des enseignants en école d’art.
Un projet de transformation statutaire serait en cours. Or, il ne concernerait que le seul statut des professeurs des écoles supérieures d’art nationales (…)
Question n° 23784 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication À publier le : 27/10/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la presse agricole.
Frappée de plein fouet par la crise agricole, la presse spécialisée dans les thématiques agricoles supporte une double inégalité par rapport aux (…)
Monsieur le Maire, Cher Ange Le Lan, Mesdames, Messieurs les Elus, Mesdames, Messieurs,
Je suis heureux d’être parmi vous aujourd’hui, sur votre commune, que je connais bien et à laquelle je suis très attaché, puisque, vous le savez sans doute, j’ai grandi à Meslan où je suis né, et je garde de très beaux souvenirs de mon enfance et de ma jeunesse (malgré le temps qui passe). Je suis (…)
Question n° 16845 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication À publier le : 18/06/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du réseau des établissements d’enseignements artistiques spécialisés comme les conservatoires ou les écoles de musique.
Ces établissements dispensent un enseignement de (…)
Madame la Ministre,
Nos politiques culturelles se sont construites dans la diversité. Son essor, dans les années cinquante et soixante, fut le fruit de l’engagement d’artistes innovants, de mouvements progressistes, de la présence de hauts fonctionnaires qui firent du développement culturel une priorité.
Mais les pratiques culturelles ont évolué, notamment celles des jeunes qui se (…)
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du statut des intermittents.
Les professionnels du spectacle ont ces dernières semaines, le cœur lourd puisqu’ils doivent encore faire face à une énième attaque contre leur régime spécifique d’indemnisation. Les propos du Medef ne s’arrêtant pas et la signature de cet accord inique le 20 juin, ont quelque chose de (…)
Paris, le 18 juin 2014 Objet : Accord pour les Intermittents du Spectacle
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur la situation du statut des intermittents.
Les professionnels du spectacle ont ces dernières semaines, le cœur lourd puisqu’ils doivent encore faire face à une énième attaque contre leur régime spécifique d’indemnisation. Le bruit des (…)
Question n° 11539 publiée le 08/05/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des radios indépendantes à la suite des nouvelles méthodes de calcul du plafond de concentration en radios, adoptées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le 11 décembre 2013.
L’article 41 de la loi n° 86-1067 du 30 (…)
Question n° 09675 À publier le : 12/12/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme de l’intermittence. En effet, la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage régissant les annexes VIII et X vient à échéance au 31 décembre 2013. Il y a donc urgence à apporter (…)
Question n° 08669 À publier le : 17/10/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le concept dit de petite cité de caractère. Née en Bretagne au milieu des années 1970, cette idée a pour objectif de valoriser des communes atypiques, à la fois rurales par leur implantation, leur population limitée, et urbaines par leur histoire (…)
