Travail parlementaire

Madame,
Le Gouvernement a, depuis quelques semaines, engagé une politique vaccinale de grande ampleur contre la grippe H1N1. Celle-ci a pris une dimension supplémentaire le 4 Novembre dernier, avec l’arrêté de réquisition des personnels médicaux, paramédicaux et de l’ensemble des fonctionnaires, pris par Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN en sa qualité de Ministre en charge de la Santé. (…)

M. Michel Billout attire l’attention de la ministre de la Santé et des Sports, sur la nécessité de maintenir une offre de soins sur le site de l’Hôpital de lagny, voué à être remplacé par un nouvel établissement à Jossigny dans le cadre d’un partenariat public/privé.
Pour participer au financement de ce nouvel hôpital, ce qu’exige l’ARH, le conseil d’administration envisage de vendre 9 (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions dans lesquelles les secours d’urgence sont organisés en territoire rural.
La rapidité, le dévouement et la compétence des sapeurs-pompiers se heurtent à une procédure inadaptée qui ne permet pas au médecin local de garde d’intervenir en premier ressort. En effet, aujourd’hui, il faut (…)

Roselyne Bachelot-Narquin Ministre de la Santé 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Madame la Ministre, Nous avons été alerté par de nombreuses organisations syndicales représentant les infirmières et infirmiers de notre pays, concernant les réquisitions auxquelles vous procédez tant pour les personnels précédemment mentionnés que pour les internes en médecine.
En effet, les (…)

M. Bernard Vera. Je veux rappeler que, en 2008, selon les chiffres officiels, ont été dénombrés plus de 700 000 accidentés du travail. Parmi ceux-ci, 569 n’ont pas survécu et, comme l’a souligné tout à l’heure Thierry Foucaud, deux salariés meurent chaque jour au travail.
En outre, plus de 44 000 salariés ont subi une mutilation en 2008, ayant entraîné une incapacité permanente.
L’ensemble (…)

M. Bernard Vera. Avec cet article, vous voulez supprimer la défiscalisation des indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux salariés victimes d’un accident de travail.
Cette suppression est à la fois une mesure indécente et très injuste, ainsi qu’un message de mépris envers les victimes du travail. Elle pourrait même se révéler être une erreur politique, si l’on en croit un (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le devenir du régime de sécurité de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat (Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires). En effet, en raison d’une part d’une conjoncture économique morose qui s’est (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je voudrais saluer une fois encore le travail de qualité fourni par les rapporteurs et les services du Sénat, qui nous ont permis d’avoir un échange de grande tenue, et cette année, en particulier, nos débats auront été « riches en confrontations », au sens noble du terme.
Toutefois, je (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports sur le difficile accès pour les mineures de la contraception d’urgence. Alors que des crédits spécifiques sont prévus pour l’achat de la pilule du lendemain dans les lycées, il semble qu’une grande majorité des établissements n’en disposent pas. Elle souligne, en outre, que ce difficile accès est accentué (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports sur l’installation de distributeurs de préservatifs au sein des lycées.
En effet, les chefs d’établissement, avec l’accord des personnels concernés, des parents d’élèves et des élèves, peuvent installer dans les lycées des distributeurs de préservatifs.
Or, selon un dernier bilan, environ à peine 50 % (…)