Travail parlementaire

Monsieur le président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues
L’objet de mon rappel au règlement, qui se fonde sur l’article 36, est de rappeler l’attention du gouvernement sur la fermeture annoncée le 30 septembre 2005 du site chimique Polimeri de Champagnier, dans le département de l’Isère, seul site en France qui fabrique du caoutchouc synthétique (Polychloroprène), site classé (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur l’inquiétude des entreprises adaptées concernant leur avenir ainsi que celui de leurs salariés handicapés. Les entreprises adaptées ont acquis une place incontournable dans le dispositif de l’emploi des personnes handicapées. La récente loi n° 2005-102 du 11 (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, adopté en fin de semaine par la majorité sénatoriale. S’il prévoit une meilleure reconnaissance des acquis professionnels, il fait l’impasse sur la lutte contre la précarité, constitue un recul en matière de formation et institue de nouveaux cloisonnements. "Après les retraites ou à la loi introduisant le contrat à durée indéterminée dans la fonction publique, le gouvernement continue avec le présent projet de loi son travail d’escamotage du statut des fonctionnaires en s’attaquant à la fonction publique territoriale, a résumé Josiane Mathon-Poinat. Certes, la fonction publique territoriale doit s’adapter. Mais cette adaptation ne passe pas nécessairement et uniquement par la baisse des effectifs de la fonction publique, contrairement à ce que nous martèle le gouvernement depuis 2002, ni d’ailleurs par la disparition des services publics, auxquels nous sommes particulièrement attachés."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
Depuis le début de l’examen de ce texte, l’objectif de la majorité et du Gouvernement est resté le même : écourter le plus possible la discussion et passer en force devant le Parlement.
Après le 49-3, les procédures réglementaires douteuses n’ont pas manqué, et vous n’avez pas hésité à prendre quelques largesses avec le (…)

Le gouvernement avait un objectif clair en avançant au 23 février le début de l’examen de ce texte : écourter le plus possible la discussion, pour ne pas laisser de prise à l’opposition, et ne pas permettre que le Parlement se fasse l’écho de la mobilisation grandissante, dans le pays, contre ce projet de loi.
Il pouvait compter sur la docilité et la compréhension de la majorité (…)

On aurait pu croire à l’annonce de ce texte, que les événements de novembre dernier, où sont apparus clairement le désarroi et la violence d’une partie de la jeunesse, vous auraient fait réfléchir au mécontentement populaire, qui s’exprimait dans la rue après l’avoir fait par trois fois dans les urnes depuis 2002. Cela aurait pu vous conduire à changer votre politique, dont les effets négatifs (…)

Malgré toutes nos interventions, malgré nos démonstrations point par point, malgré la colère de la jeunesse, malgré les avis des experts, vous persistez à instaurer ce C.P.E., au motif que « c’est mieux que rien ». Sauf que, comme le disent les jeunes de Seine- Saint-Denis, avec aujourd’hui des milliers d’autres, « nous ne sommes pas des mendiants, et vous offrez du mieux que rien à ceux qui (…)

Pas "mieux que rien", mais "pire que tout". A l’unisson de la jeunesse, des salariés et de leurs syndicats, les élus du groupe CRC rejettent le CPE. Guy Fischer l’a souligné une fois de plus à l’occasion du vote sur l’article du projet de loi relatif à l’égalité des chances instituant le dispositif. " Ce contrat est inacceptable parce qu’il fait reposer la précarité sur les jeunes générations. À l’inverse de l’objectif affiché d’intégration sociale et professionnelle des jeunes, il aboutira à mettre dos à dos les salariés sur un marché du travail de plus en plus concurrentiel", a souligné le sénateur du Rhône. Et d’ajouter : "Prenant la suite du contrat nouvelle embauche, le CPE est un nouveau coup de canif opéré par ce gouvernement dans le Code du travail et répond à la logique libérale de déréglementation du marché du travail que le Médef souffle à cette majorité depuis son accession au pouvoir."

En introduisant par voie d’amendement un dispositif rejeté par les Français, non examiné par les partenaires sociaux, à un texte sur lequel l’urgence était déclarée, M. de Villepin a montré, une nouvelle fois, qu’il était l’homme de tous les coups de force.
Coup de force pour imposer un projet condamné par la jeunesse et par tous les syndicats. Coup de force permanent contre la (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cet article créant le Contrat Première Embauche témoigne bien du gouffre qui sépare le projet libéral en matière d’emploi de ce Gouvernement, de notre vision du monde du travail.
Au problème du chômage, et à celui de la précarité, nous n’avons décidemment pas les mêmes remèdes, et les mêmes mots ne recouvrent (…)