Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi est en l’état inacceptable puisqu’il participe d’un long processus, cohérent et rigoureux, de démantèlement du droit du travail !
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Ça commence fort !
Mme Annie David. Au moins les choses sont dites, (…)

Robert BRET attire l’attention de M. le Ministre d’Etat, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les mesures annoncées par Météo France dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
En effet, il l’informe que Météo France envisage une réorganisation des services météorologiques de proximité, en réduisant (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en prévision des profondes restructurations envisagées au sein de la défense nationale et qui, selon les dires du ministre de la défense, se traduiront chaque année par la suppression de 6 000 postes pendant sept ans, un projet de loi sur les emplois réservés pouvait sembler opportun.
Pourtant, (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez, tout d’abord, au membre de la commission des affaires culturelles que je représente de regretter que la présente proposition de loi n’ait pas été soumise pour avis à cette commission.
En effet, la vie associative relevant de sa compétence, son avis pouvait être pertinent sur les modifications apportées au (…)

Robert Bret attire l’attention de Madame la Ministre de la santé sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) et la nécessaire revalorisation de leur statut correspondant à la catégorie B eu égard les compétences pluridisciplinaires et les responsabilités exigées par cette fonction.
En effet, si des aménagements de plan de carrière ont été rendus possibles (…)

« Le travail des hommes en mer, bien que la technologie puisse beaucoup en atténuer la pénibilité et la dangerosité garde une spécificité liée au milieu. Il demeure chargé de nombreuses et fortes contraintes très souvent mal acceptées par l’individu moderne et considérées comme pénalisantes au regard d’une vie sociale normale et intégrée [...] Il semblerait donc que le manque de vocations en (…)

Monsieur le secrétaire d’État, les deux entreprises Harmer+Simmons, située à Lannion, et Saft Power Systems, implantée à Chambray-lès-Tours, appartiennent depuis le 25 janvier 2005 à un fonds d’investissement américain dénommé Ripplewood Holding. Ces deux entreprises sont consolidées sur la holding France Power Supply Systems.
L’entité Harmer+Simmons France, qui existe depuis 1992, n’a gardé (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Madame la Ministre du logement et de la ville sur la récupération des frais liés au gardiennage sur les charges locatives.
Il l’informe que l’association de consommateurs CLCV s’inquiète du projet de modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges, auprès des locataires. En effet, à l’heure actuelle selon (…)

« Après les cadeaux fiscaux aux plus riches et l’aveu d’impuissance du Président de la République sur le pouvoir d’achat, il est temps de changer de politique ! » : Jean-François Voguet a vivement interpellé le gouvernement lors d’une séance de questions d’actualité. Le sénateur du Val-de-Marne a notamment rappelé que 56 % des Français étaient mécontents de l’action gouvernementale. « La crise boursière, a-t-il souligné, aura des répercussions considérables sur l’emploi et le pouvoir d’achat ; les petits porteurs paieront l’addition. Vous avez offert aux actionnaires du CAC 40 les milliards brûlés dans la spéculation. Il faut d’urgence une autre politique pour que les gens puissent se loger dignement, accéder à la culture, se soigner, vivre et vieillir sans inquiétude. C’est possible pour peu qu’on renforce l’intervention solidaire de la puissance publique et qu’on cesse de vider les caisses de l’État au profit des spéculateurs. » Réponse en substance de Christine Lagarde, ministre de l’Economie : tout va bien et le gouvernement va poursuivre dans la même direction en 2008...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre système politique est organisé, depuis l’après-Seconde Guerre mondiale, autour de trois textes majeurs, auxquels le Conseil constitutionnel a reconnu valeur constitutionnelle dans sa décision « Liberté d’association », fondatrice s’il en est, en date du 16 juillet 1971.
Cette décision, que de nombreux observateurs ont (…)