Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au fil des débats, la proposition de loi présentée par M. Fourcade a pris beaucoup d’ampleur ; elle s’est élargie à un nombre important de sujets.
Pourtant, même à l’issue de son examen en seconde lecture puis en commission mixte paritaire, elle ne correspond pas à l’idée que nous nous faisons d’une loi utile pour nos (…)

Nous avons débattu longuement de cette proposition de loi modifiant la loi HPST, dont notre collègue Jean-Pierre Fourcade est l’auteur. Au cours de son cheminement parlementaire, comme l’indique le rapport, elle a fait l’objet d’une « inflation créative ».
Parmi les dispositions initiales, certaines étaient relatives à l’organisation des soins de premier recours, d’autres à la création, (…)

Version provisoire
Monsieur le ministre, vous ne nous trompez pas ! (Sourires) Cette proposition de loi ne répond pas aux attentes de nos concitoyens. D’abord, l’accès aux soins. Sur les déserts médicaux, les politiques incitatives ont montré leurs limites. Sans doute le contrat Santé-solidarité et la déclaration d’absences étaient-ils peu opératoires ? Mais en les supprimant, vous voulez (…)

Monsieur Jean-Marie BARBIER Président de l’APF 17, Boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris
Monsieur le Président,
Par un courrier en date du 15 juin dernier, vous avez bien voulu attirer mon attention sur les articles contenus dans la proposition de loi relative aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées et dérogeant au principe de l’accessibilité universelle.
Comme vous le (…)

La question crible thématique que vous avez déposée a obtenu une réponse.
L’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne
Question n° 0208C adressée à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation Publiée le : 08/06/2011 Texte de la question (…)

Nous attendions beaucoup de ce texte, mais la messe était dite avant même que ce débat ne commence puisqu’il fallait que Mme la secrétaire d’État parvienne à obtenir un vote conforme, ainsi que le lui avait demandé le Président de la République. Tous les amendements déposés sur ce projet de loi ont été rejetés, à l’exception de deux, dont l’un, qui nous a d’ailleurs fourni l’occasion de (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de défendre la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, je souhaite faire part au Gouvernement du mécontentement de notre groupe au sujet de la manière dont nos travaux ont été organisés. Je pense en particulier à ceux de la commission des affaires sociales, un peu bousculée par la succession de textes (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la colère gronde ! Parmi les professionnels, les associations, les patients et leurs familles, ainsi que les magistrats, la colère gronde contre ce texte, comme en atteste la conférence de presse organisée hier au Sénat par les groupes de gauche.
L’examen par notre assemblée, en seconde lecture, du projet de loi (…)

Question n° 18974 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé / Publiée le : 16/06/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur la consommation de tabac des femmes et plus particulièrement des femmes enceintes.
La dernière journée sans tabac a de nouveau mis en exergue les effets importants du tabagisme actif ou passif sur les (…)

Monsieur Xavier BERTRAND Ministre du travail, de l’emploi et de la santé 127, rue de Grenelle 75700 PARIS
Monsieur le Ministre,
Nous nous permettons d’appeler votre attention de façon urgente sur la réforme du fonctionnement du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) que vous seriez – d’après les associations de victimes – sur le point de réaliser. Cette réforme porterait (…)