Travail parlementaire

Depuis le 30 janvier, l’entreprise de peinture aubagnaise CAMI-GMC s’est ajoutée à la déjà trop longue liste des entreprises qui stoppent leur activité de production en licenciant leurs personnels.
Une entreprise qui a pendant des dizaines d’années été reconnue pour ses savoir faire industriels dans son cœur de métier. Jusqu’à son rachat par le groupe européen Mäder, qui voudrait après (…)

J’écoute, mais je ne tiens pas compte ». Voilà comment, le 20 janvier dernier, le chef de l’État, en déplacement à Provins, a répondu aux agents du SETRA, le service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements, mobilisés contre leur délocalisation à Sourdun. Ce service est actuellement installé à Bagneux.
J’évoquerai brièvement cette visite. Un car à destination de Provins, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’aborder la proposition de loi de nos collègues du groupe socialiste visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées, je souhaiterais faire une remarque liminaire, qui n’a pas de rapport avec le texte, (…)

Lettre à Brice Hortefeux, Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité.
Monsieur le Ministre,
Suite aux journées nationales d’actions des 6 mars et 16 octobre 2008, j’avais adressé au ministère un courrier relatant le désarroi des retraités face à l’insuffisance de la revalorisation des retraites.
Monsieur Xavier Bertrand avait bien voulu me répondre en m’indiquant, (…)

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Jean-Claude Danglot a sévèrement critiqué le plan de relance gouvernemental, en discussion cette semaine au Sénat, estimant qu’il est inefficace et qu’il profite surtout aux responsables de la crise, alors que les licenciements se multiplient. « Cette crise financière n’est pas une fatalité ou la conséquence d’erreurs de gestion, elle provient d’un choix de société dont vous rêvez, a souligné le sénateur du Pas-de-Calais à l’adresse de Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance : tout pour la haute finance et le prix fort à payer pour le monde du travail, chômage de masse, précarité, insécurité de l’emploi, peur du lendemain. Le seul plan de relance que vous ne voulez pas engager, ni même simplement envisager c’est celui de la relance des salaires et des retraites, la mise en œuvre d’un moratoire sur les licenciements pour les entreprises qui font des bénéfices, qui profitent de la crise et anticipent leurs plans sociaux pour garantir leurs profits de demain. Des exigences concrètes qui seront au cœur des revendications qu’exprimeront les salariés lors de leur journée unitaire du 29 janvier. Monsieur le ministre ma question est contenue dans les propos que je viens d’exprimer et pour résumer : Quand allez-vous entendre les solutions alternatives à votre plan de gaspillage des deniers publics ? »

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, sur les inquiétudes suscitées chez les retraités de la fonction publique par le projet de réforme de leurs pensions de réversion qui va avoir des conséquences en particulier sur la situation future des femmes de fonctionnaires.
Le gouvernement prévoit, en effet, de lier l’augmentation du (…)

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les difficultés de vie quotidienne des 125 000 salariés de la plate-forme aéroportuaire de Roissy et sur la nécessité d’élaborer un plan d’urgence en matière de transports en commun pour l’accès aux différentes entreprises du pôle de (…)

C’est en toute discrétion que Christine Lagarde a signé le 3 janvier dernier un décret dont l’objet est de faciliter le recours au chômage partiel, une extension exclusivement financée par les salariés ! Les parlementaires communistes proposent au contraire de mettre à contribution les dividendes des actionnaires, ce que refuse la majorité « Vous faites payer à tous les salariés, au monde du travail, les conséquences d’une économie assise sur la spéculation, et dans laquelle les travailleurs sont inlassablement la variable d’ajustement, a résumé Eliane Assassi lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement. Votre réponse à la crise, aux difficultés grandissantes des salariés de notre pays, se limite à une réduction de leurs revenus. Alors que les Français souffrent de cette situation, les actionnaires du CAC 40 ont vu croître leurs bénéfices de près de 12 %. Les salariés mis au chômage partiel subissent quant à eux une baisse de leurs revenus de 40% en moyenne. Les grands patrons, les actionnaires, les spéculateurs sont toujours gagnants ! » « Il faut donc agir, pour enfin protéger les salariés de notre pays, a poursuivi la sénatrice de Seine-Saint-Denis. Ce ne sont pas à eux de payer pour les erreurs commises par quelques spéculateurs. Chez Renault par exemple, 1 % des dividendes des actionnaires suffirait à maintenir le salaire des 20 000 employés concernés par le chômage technique. Notre collègue Alain Bocquet, député du Nord, a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi - que nous déposerons prochainement au Sénat - tendant à partager prioritairement, avec les salariés concernés par le chômage partiel, les dividendes existants. »

Le Sénat poursuit actuellement l’examen du budget 2009, que critiquent vivement les élus du groupe CRC-SPG. C’est notamment le cas à propos de la mission « Travail et emploi », dont les crédits sont à la baisse alors que le chômage s’envole ! « Dans ce contexte de crise, a souligné Annie David, les crédits de cette mission s’inscrivent clairement dans un mouvement constant de réduction des dépenses, sous couvert de restriction budgétaire et de caisses vides, alors que, voilà quelques semaines, le gouvernement a su trouver les ressources nécessaires pour garantir la pérennisation du système bancaire. Ainsi, alors que le nombre de demandeurs d’emploi dépasse désormais la barre tristement symbolique des deux millions et que l’année 2009 s’annonce difficile en matière d’emploi, vous nous présentez une mission dont les crédits sont, de l’aveu même de la majorité comme du gouvernement, en baisse d’un peu plus de 5 %. Ce ne sont pas les exonérations sociales ou fiscales que vous voulez inclure dans notre débat qui tromperont les salariés ! »

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues
Nous parvenons aujourd’hui au terme de nos échanges sur votre texte abusivement intitulé « projet de loi en faveur des revenus du travail ».
Ce texte, qui a l’ambition de mettre en place un « cadre plus favorable à la dynamisation des revenus du travail » marque en réalité votre volonté de rompre avec les aspirations (…)