Travail parlementaire

Question n° 21777 adressée à M. le ministre de la défense et des anciens combattants publiée le 12/01/2012
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 est aujourd’hui dénaturée par le dispositif de calcul de risques (…)

C’est avec regret que le groupe CRC votera cette motion, tant nous sommes convaincus que, dans un autre contexte, nous aurions pu nous doter d’une législation nouvelle, renforçant la sécurité sanitaire et réformant le parcours du médicament dans un sens plus conforme à la transparence et à la démocratie.
Le choix des députés UMP de revenir sur tout ce que le Sénat avait adopté et sur les (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi, tel qu’il résulte des travaux de l’Assemblée nationale, est un paradoxe à lui seul. En raison du peu de temps qui m’est imparti, je concentrerai donc mes propos sur la question de la transparence et de l’existence des liens d’intérêts.
Alors que la commission mixte paritaire était parvenue à un accord sur les (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le devenir de l’Hôtel-Dieu à Paris dans le 4e arrondissement. Le 4 mars 2011, la directrice de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a fait connaître « son projet de transformation de l’Hôtel-Dieu et de reconfiguration du siège. » Les personnels, des milliers d’usagers à (…)

Question Ecrite au Ministre du travail, de l’emploi et de la santé
Madame Cécile Cukierman attire l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la réforme envisagée de la formation initiale des orthophonistes. Cette modification aurait des effets néfastes à plusieurs niveaux.
D’une part, le démantèlement de la profession en deux : un premier niveau en (…)

Monsieur le Président, ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre,
Pour celles et ceux qui en doutaient encore, la campagne des élections présidentielles a bien débuté, comme l’attestent les déclarations récurrentes des différents membres du gouvernement concernant la fraude sociale. Comme avant chaque échéance électorale, vous usez de tous les artifices pour opposer nos (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la réforme en cours de la formation des orthophonistes. Les orthophonistes sont formés depuis la création officielle de la profession, en 1964, à l’université au sein des facultés de médecine. La formation initiale se déroule depuis 1986 en quatre ans.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 est un mauvais projet.
Nous l’avons déjà largement démontré en première lecture : ce texte ne règle aucun des problèmes auxquels nos concitoyennes et nos (…)

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, depuis des semaines, le Gouvernement nous assène le même discours : il combat les déficits !
M. Ronan Kerdraon. Avec courage ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
M. Dominique Watrin. Ces propos peuvent toujours être répétés comme une antienne, ils n’en sont pas moins faux.
Depuis 2007, en effet, la (…)

Les mineurs et leurs ayants droit n’ont jamais été des privilégiés !
Soucieux de la défense du régime sanitaire et social de la sécurité sociale minière, relayant les inquiétudes de la population, j’ai interpellé à plusieurs reprises le gouvernement sur la réforme du régime minier et sur l’impact qu’il aura nécessairement sur l’offre de soins dans le territoire du Pas-de-Calais. La (…)