Travail parlementaire

La pension de réversion est une indemnité versée au conjoint survivant d’un assuré social, sans distinction de sexe, calculée en fonction des droits à la retraite acquis par l’assuré avant son décès. Elle correspond, en réalité, à une part du montant de la retraite auquel aurait eu droit l’assuré si celui-ci n’était pas décédé.
Bien que le principe de droit à pension de réversion soit (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur le risque encouru par les structures conventionnées par l’État au titre des ateliers et chantiers d’insertion du fait de l’évolution de la réglementation des transports. Alors que près de 20% des structures supports d’ACI développent des activités d’insertion qui nécessitent la réalisation de (…)

Question
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de M. le secrétaire d’État en charge de l’emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l’Etat au titre des ateliers et chantiers d’insertion. Alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d’un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l’emploi, les structures support d’ACI (…)

MINISTERE de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi Madame LAGARDE Christine, Ministre 139 rue de BERCY 75572 PARIS Cédex 12
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la décision du groupe DBApparel de réorganiser ses activités au niveau européen avec comme conséquence directe la fermeture d’un des sites Playtex France, celui implanté à la Tour du Pin. A cet égard, les (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur la nécessité de revaloriser l’aide au poste pour les entreprises d’insertion. Près de 1 000 entreprises d’insertion créées depuis 25 ans offrent 15 000 postes d’insertion à des personnes en situation d’exclusion. En lien avec le Pôle emploi, elles recrutent sur des CDD pouvant aller jusqu’à deux ans, (…)

Proposition de loi des parlementaires communistes républicains et du Parti de gauche garantissant le droit à la retraite à 60 ans
Les parlementaires communistes républicains et du Parti de gauche contestent la pertinence du choix de l’allongement de la durée de cotisation comme paramètre d’ajustement aux besoins de financement des régimes de retraite. Ils réitèrent leur exigence d’un (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Votre projet de réforme des retraites est sans surprise. Vous avez fait le pire choix possible, celui de la remise en cause d’un acquis historique : le droit à la retraite à 60 ans.
Il s’agit là d’une régression sociale sans précédent. Alors que l’allongement de l’espérance de vie est une chance, vous la présentez comme un (…)

Question écrite n° 13936 publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010
M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l’application de l’article L. 45 du code des pensions civiles et militaires et plus précisément sur le cas du décès de l’une des conjointes bénéficiaires d’une pension de réversion. Avant la réforme des retraites du (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui n’est pas un exercice facile, et ce pour deux raisons : tout d’abord, la question des retraites est éminemment complexe ; ensuite, lancé sur l’initiative de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat, ce débat se tient le jour même où le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers et chères collègues, décidément le patronat français, en particulier celui du CAC 40, n’est pas mûr pour instaurer, en France, les conditions d’un véritable dialogue social !
On dit souvent de la France qu’elle est un pays où les relations entre employeurs et salariés se situent sur le seul terrain conflictuel, un pays où tout est (…)