Travail parlementaire

Rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en 2013, pour la sixième année consécutive, la branche famille afficherait un niveau élevé de déficit : 2,8 milliards d’euros. Ce triste record – le dernier remontait à 2010 – s’explique par un ralentissement marqué des recettes, lui-même imputable à la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il y a un an, je regrettais, depuis cette tribune, que le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale d’un gouvernement de gauche ne marque pas de rupture suffisante avec ceux des gouvernements précédents.
Aujourd’hui, avec mes collègues du groupe communiste républicain et (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale contraint limite considérablement la portée des quelques mesures positives figurant dans son volet relatif aux dépenses et ne permet pas de relever les défis qui s’imposent à nous en matière de santé.
Ainsi, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (…)

Tribune parue dans le n°86 d’Initiatives.
L’accroissement de l’espérance de vie, particulièrement de l’espérance de vie en bonne santé, est un fait heureux. Certains voudraient pourtant présenter ce progrès comme une charge insupportable pour notre système de financement solidaire. Quel retour en arrière si on se rappelle que les premières pensions ouvrières en 1912 devaient aider à « (…)

Madame Annie David David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Mme la Ministre des affaires sociales et de la santé, sur les suites données au rapport du député Oliver Véran sur « la filière française du sang ». Ce rapport remis en juillet dernier comporte un certain nombre de propositions pour la filière. La sénatrice souhaite savoir si ces propositions seront retenues dans le cadre de (…)

Je souhaite faire un rappel au règlement, me référant à l’article 36, alinéa 3 du règlement.
Ce matin, alors que nous débattions de la réforme des retraites, la direction de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, l’AP-HP, tentait de déménager des lits de médecine interne de l’Hôtel-Dieu. Les personnels sont parvenus à empêcher que la salle Saint-François soit vidée de ses lits et du (…)

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Mme la Ministre des Affaires sociales et de la santé sur la situation des centres sociaux et des postes FONJEP qui lui sont attribués. Depuis 2008, la partie « action 14 du programme 177 » concernant le fonds de coopération pour la jeunesse et l’éducation populaire (FONJEP) a connu une baisse. Ces fonds sont passés de 12,3 (…)

Question n° 08901 À publier le : 24/10/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’ouverture de droits suffisants pour l’obtention d’indemnités journalières en cas de maladie. En effet, la situation des personnes salariées, assurées sociales, qui ne cumulent pas assez d’heures pour ouvrir des droits à indemnités journalières (…)

Madame Michèle Delaunay Ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie 14, avenue Duquesne 75007 Paris
Madame la Ministre,
Mardi, à l’Assemblée Nationale, le Premier Ministre a annoncé un projet de loi de programmation et d’orientation prévu pour 2014 sur la perte d’autonomie des personnes âgées.
Alors que le nombre de personnes concernées va augmenter d’1,5% par an (…)

Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention une nouvelle fois sur la situation de l’Hôpital Sainte Périne dans le 16e arrondissement. Je viens d’apprendre par voie de presse que le corps sans vie d’une patiente y a été retrouvé au pied du lit où elle dormait. La septuagénaire avait été étranglée par la ceinture de contention qui devait la maintenir.
Déjà au début de l’année (…)