Travail parlementaire

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette commission mixte paritaire vient conclure plus de cinq ans de travail préparatoire et de dialogue social. Or nous sommes au regret de constater que le résultat est bien en deçà du projet initial.
À l’origine, un travail de concertation en partenariat avec les organisations syndicales et les collectivités locales (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la rentrée parlementaire augure mal des conditions dans lesquelles notre assemblée va être amenée à travailler.
Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie aura bénéficié de la création d’une commission spéciale, ce qui est une bonne chose. Cette dernière aura (…)

Mme Annie David appelle l’attention de M. le Premier ministre sur l’article 11 de la Constitution modifiée dont les textes d’application n’ont pas été, à ce jour, publiés.
Le troisième alinéa de l’article 11 de la constitution, issu de l’article 4 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, prévoit qu’un référendum peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du (…)

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la réforme du Conseil économique et social a été souhaitée et annoncée dès juillet 2007 par le Président de la République, date à laquelle il a chargé Édouard Balladur, président du comité de réflexion sur les institutions de la Ve République, d’intégrer cette question dans les travaux dudit comité. Le (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont toujours soutenu l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie.
Ce territoire, peuplé depuis 4 000 ans par des tribus d’origine mélanésienne, a été annexé par la France en 1853. Le peuple kanak a été ainsi dépossédé de ses terres, le (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Jean-François Voguet l’a rappelé, la réforme qu’appellent de leurs vœux le Président de la République et le Gouvernement est une véritable casse de l’organisation démocratique de notre pays.
En fait, le Président de la République n’admet pas que les collectivités puissent être des lieux de (…)

Les élus du groupe CRC-SPG ne partagent pas les conclusions du rapport de la mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales. Cette contribution du Sénat à la réforme voulue par Nicolas Sarkozy s’inscrit selon eux dans la démarche du Chef de l’Etat, même si la majorité sénatoriale témoigne sur certains points d’une approche différente. Il s’agit finalement, estime Jean-François Voguet, sénateur du Val-de-Marne « de réduire le nombre, l’action et les dépenses de nos collectivités locales, avec la volonté de déstabiliser toute l’organisation territoriale de notre République. Si nous ne réagissons pas, c’est toute l’histoire démocratique de notre pays, la forme actuelle de notre République et l’équilibre des pouvoirs qui sont appelés à disparaître. Les lieux de décision s’éloigneront toujours plus des citoyens. Les populations de nos territoires ne pourront plus choisir librement leur destinée. Toute notre vitalité démocratique sera mise à mal. L’investissement citoyen, l’engagement local, le bénévolat au profit de la chose publique, les solidarités locales, vont perdre de leur sens et disparaîtront peu à peu ».

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Nicolas Alfonsi est destinée à modifier le mode de scrutin de l’élection à l’Assemblée de Corse.
Je voudrais dire d’emblée que l’opposition à ce texte, que nous avons exprimée ici en première lecture, et qui le fut à l’Assemblée nationale par la voix de notre collègue Michel (…)

Le 12 décembre 2008, la société Icade faisait paraître un communiqué de presse :
Lors du conseil d’administration du 11 décembre 2008, Serge Grzybowski président-directeur général d’Icade, a proposé d’explorer la cession de l’ensemble du pôle logement à un ou plusieurs investisseurs, notamment sociaux, sur la base des valeurs d’expertise.[...] « À l’issue de cette opération, Icade (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la situation économique dans laquelle nous nous trouvons et qui, selon l’INSEE, a commencé à se dégrader dès le premier semestre de 2008, est devenue un nouveau prétexte pour remettre en cause des équilibres sur lesquels la France a bâti son modèle social.
En effet, à écouter le Président de la République, en quête de (…)