Travail parlementaire

Vivendi Environnement est le premier groupe mondial pour la distribution de l’eau et dessert cent dix millions d’habitants dans plus de cent pays. Que pense le gouvernement des projets de Vivendi Universal concernant Vivendi Environnement, interroge Marie-Claude Beaudeau, qui demande par ailleurs la nationalisation de la distribution de l’eau.

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous ne pouvons que regretter le côté précipité de cette proposition de loi qui est, de surcroît, en contradiction complète avec la situation économique actuelle, aussi bien internationale que nationale. Suite aux graves crises financières qui ont touché les grandes compagnies internationales telles que (…)

Lors d’une question orale avec débat,le 10 octobre 2002, Ivan Renar fustige les logiques libérales qui depuis des décennies destucturent l’industrie du textile, jetant à la rue de milliers de salariés. Pour le sénateur du Nord, il est urgent d’opérer d’autres choix sociaux et économiques dans ce secteur.

par Jack Ralite
Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais vous faire part de mon étonnement réprobateur devant la décision prise par la conférence des présidents de ne pas retenir notre proposition de création d’une commission d’enquête sur l’affaire « Messier », disons plus généralement sur l’affaire « Vivendi Universal », dont la presse parle abondamment et quotidiennement. (…)

PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d’ une commission d’enquête sur l’utilisation des fonds publics par le groupe Vivendi Universal et sur le devenir des entreprises dudit groupe exerçant des missions de services publics lui appartenant
présentée par
MM. RALITE, RENAR, Mmes DAVID, BORVO, MM. COQUELLE, FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
EXPOSE (…)

par Robert Bret
Après nos débats de la semaine dernière et de ce soir qui ont abouti au rejet des deux premiers textes, nous examinons le troisième projet réformant les tribunaux de commerce.
Le projet de loi relatif aux professions d’administrateur et de mandataire judiciaires devait, en effet, constituer le complément logique de cette révision. Mais où est donc passée cette (…)

par Robert Bret
En toile de fond, nous assistons à une lutte entre conception du droit, avec des conséquences considérables sur le plan économique et social.
Comme l’indique M. le rapporteur, la place de la France dans le monde est en jeu.
En effet, le droit occupe une place majeure dans toute la construction commerciale internationale.
Les sénateurs du groupe (…)

Intervention générale de Robert Bret
En toile de fond, nous assistons à une lutte entre conception du droit, avec des conséquences considérables sur le plan économique et social.
Comme l’indique M. le rapporteur, la place de la France dans le monde est en jeu.
En effet, le droit occupe une place majeure dans toute la construction commerciale internationale.
Les sénateurs du groupe (…)

par Robert Bret
Le Sénat a décidé d’enterrer la réforme des tribunaux de commerce. En votant la question préalable, la majorité sénatoriale refusera l’introduction de la mixité au sein des juridictions consulaires, pour des raisons tenant à des considérations étrangères à ce texte. Elle refusera d’adopter une attitude constructive alors que la session va s’interrompre très prochainement (…)

par Yves Coquelle
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, l’embellie annoncée l’an dernier sur la reprise économique aura été de courte durée. (Ah ! sur les travées du RPR.)
Hélas ! aujourd’hui, on a de bonnes raisons de penser que l’on s’oriente vers une nouvelle récession.
Un sénateur du RPR. Eh oui !
M. Yves (…)