Travail parlementaire

Le groupe CRC trouve la pratique du Gouvernement extrêmement choquante. Nous avons travaillé de manière sereine de quatorze heures trente à zéro heure trente, et nos débats m’ont semblé constructifs.
Or, au motif que notre vote ne plaît pas au Gouvernement, celui-ci détricote ce que nous avions élaboré ensemble. Quel mépris à l’égard du Parlement et du Sénat ! Si les assemblées élues par le (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la seconde fois depuis l’adoption de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, Assemblée nationale et Sénat sont appelés à examiner un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.
L’exercice est singulier, chacun en conviendra, puisqu’il ne s’agit pas uniquement de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 survient peu après la troisième conférence sociale, qui, c’est le moins que l’on puisse dire, n’a pas satisfait les organisations syndicales de salariés.
Mêmes les syndicats soutenant encore, du bout des lèvres, le pacte de responsabilité, (…)

Paris, le 12 juin 2014
Objet : Situation de la gynécologie médicale
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la pénurie de gynécologues médicaux. Il doit être bientôt décidé du nombre de nominations d’internes à l’Examen Classant National et donc du nombre de futurs médecins spécialisés en gynécologie.
Or, la situation est aujourd’hui préoccupante. Entre 2008 et 2013 (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au travers de cette proposition de loi, le groupe écologiste de l’Assemblée nationale a souhaité répondre à une attente légitime, et désormais ancienne, de la population : appliquer le principe de précaution en matière d’ondes électromagnétiques.
Le principe de précaution, tel qu’il est défini dans la Charte de (…)

Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de l’hôpital Paul-Guiraud de Villejuif (94). Comme vous le savez, le personnel est en grève depuis le 2 juin dernier pour protester contre la réduction des horaires journaliers en contrepartie d’une diminution des RTT. Réunis en assemblée générale ce mardi 10 juin, le personnel a voté la reconduction de la grève et (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite de l’organisation de ce débat sur les agences régionales de santé, sur la base d’un rapport de qualité établi par nos collègues Jacky Le Menn et Alain Milon. J’espère qu’il nous permettra d’esquisser des pistes d’évolution.
Pouvoir disposer d’une gestion décloisonnée de l’offre de soins, associant la médecine de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en introduction à ce débat, je voudrais tout d’abord me féliciter que nous puissions aujourd’hui aborder avec le Gouvernement, sur la base de l’important travail réalisé par nos collègues Jacky Le Menn et Alain Milon dans le cadre de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS, quelques-unes des (…)

Madame la Ministre,
Nous nous permettons d’attirer une nouvelle fois votre attention sur le nombre de nominations en Gynécologie Médicale pour la prochaine rentrée universitaire.
L’absence durant 17 ans de formation à la spécialité et le trop faible nombre de postes d’internes qui lui ont été attribués pendant des années depuis son rétablissement en 2003 ont produit une situation dans (…)

Monsieur le Directeur Général,
Le 22 mai 2014, deux colloques se sont tenus à l’Assemblée Nationale, pour traiter de la sécurité vaccinale en lien avec la présence de l’adjuvant aluminium.
C’est l’objet de ce courrier ainsi que de celui que j’envoie parallèlement à Monsieur Benoît Vallet, directeur général de la santé, au regard de vos responsabilités respectives et complémentaires.
Des (…)