Travail parlementaire

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A l’évidence, le contexte économique et financier de notre continent européen souligne avec plus de netteté encore la nécessité d’une régulation de notre système bancaire, dans notre pays bien sûr mais aussi bien évidemment au sein de l’Union européenne.
Alexandre Dumas, fils disait en son temps : « La banque, c’est l’argent (…)

à Monsieur CAZENEUVE, Ministre délégué chargé des affaires européennes, auprès du ministère des affaires étrangères
Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur la consultation engagée par la commission européenne relative à la suppression des taux réduits de TVA, dans plusieurs domaines, dont celui de l’eau, de l‘assainissement, ou encore de l’énergie.
Cette phase (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n’est évidemment pas la première fois que notre assemblée accorde quelque intérêt à la discussion de conventions fiscales internationales – qu’il s’agisse d’ailleurs de textes initiaux fixant les relations entre les administrations françaises et étrangères ou d’avenants apportés aux conventions existantes –, mais le débat (…)

Tribune libre parue dans le numéro de février du journal Initiatives.
Le changement d’année a été marqué médiatiquement par les pérégrinations fiscales de nos talents nationaux, Gérard Depardieu, Bernard Arnault, Alain Afflelou. Ces événements sont l’occasion pour les tenants de l’argent de construire une véritable campagne idéologique visant à discréditer l’impôt d’une manière générale, en (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, l’optimisation fiscale est au cœur de la stratégie de développement des grandes entreprises du net, Google, Amazon, Facebook, etc.
Leur activité dématérialisée leur permet de développer des pratiques scandaleuses, en étant notamment basées dans des pays à fiscalité (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
Monsieur le ministre, depuis 1993 et la mise en œuvre du système européen de banques centrales, l’indépendance de la Banque de France a été jugée indispensable – ce qui est extrêmement important – dans le cadre d’une construction européenne qui, dois-je le rappeler, a été rejetée par nos concitoyens lors du référendum de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture de ce projet de loi au Sénat, qui l’avait alors rejeté, nous avions posé quelques questions sur le devenir de nos finances publiques.
À présent que le corps électoral a parlé et manifesté sa volonté de changement, la France doit-elle tout faire pour être le meilleur élève de la classe européenne ? (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelques jours après son rejet par le Sénat, le contenu de ce collectif budgétaire de fin d’année a été, pour l’essentiel, préservé par l’Assemblée nationale, par le biais de l’adoption d’amendements présentés par le Gouvernement et le rapporteur général, au nom de la commission des finances : quelque 175 amendements ont été (…)

J’observe que la procédure choisie par le groupe socialiste n’est ni nouvelle ni originale. Un projet de loi d’habilitation bien connu, déposé à l’automne 1995, avait fait l’objet de cette même procédure en vue d’une entrée en application accélérée. Nous ne sommes donc pas dans une situation totalement inédite, quand bien même il ne s’agit pas de textes du même type puisque, à l’époque, (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lors de la discussion du texte en première lecture, le choc de compétitivité, présenté, par voie d’amendements, dans le cadre du collectif budgétaire, n’était pas encore inscrit au cœur du débat fiscal. Or son coût pour le moins élevé et ses conséquences incertaines mettent évidemment en question le contenu du présent projet de loi (…)