Travail parlementaire

par Nicole Borvo
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaiterais présenter, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, quelques remarques sur la proposition de résolution relative à la création d’Eurojust, et modifiée par la commission des lois.
Qu’est-ce qu’Eurojust ? Si l’on se réfère au Conseil européen de Tampere, il s’agit d’une « (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la sécurité est aujourd’hui au centre des préoccupations de nos concitoyens. C’est que, à bien des égards, ils ont le sentiment d’une montée inéluctable de l’insécurité, ce qui suscite une progression non moins inéluctable du sentiment d’insécurité.
L’insécurité touche, on le sait, principalement les (…)

Inetrvention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la sécurité est aujourd’hui au centre des préoccupations de nos concitoyens. C’est que, à bien des égards, ils ont le sentiment d’une montée inéluctable de l’insécurité, ce qui suscite une progression non moins inéluctable du sentiment d’insécurité.
L’insécurité touche, on le sait, (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite de voir venir aujourd’hui en discussion la proposition de loi relative aux conditions de détention signée par nos collègues Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel.
Après le vote de la loi renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, après la loi du 12 (…)

Inetrvention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite de voir venir aujourd’hui en discussion la proposition de loi relative aux conditions de détention signée par nos collègues Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel.
Après le vote de la loi renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, (…)

par Hélène Luc
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs semaines maintenant, les avocats se mobilisent pour une revalorisation de l’aide juridictionnelle.
Destinée aux personnes les plus démunies, cette aide permet de faire prendre en charge par l’Etat tout ou partie des frais d’avocat. En cela, elle est une condition essentielle de l’égal accès de (…)

Question écrite avec réponse posée par Robert Bret :
M. Robert Bret appelle l’attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés économiques majeures que connaissent nombre d’avocats dans l’exercice de leur profession du fait de l’insuffisance des indemnités qu’ils perçoivent au titre de l’aide juridictionnelle.
Issue de la loi du 10 juillet 1991, l’aide (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la question orale de notre collègue Jean-Jacques Hyest nous offre l’occasion, quatre mois après la remise des conclusions de notre commission d’enquête, d’évoquer de nouveau les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires, et cela à ce moment crucial qu’est (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Le projet de loi que vous nous soumettez, monsieur le ministre, est important. Il marque une étape nouvelle dans la recherche de solutions à une situation qui se dégrade de jour en jour.
Huit mille convoyeurs de fonds sont confrontés à un risque croissant dans l’exercice de leur fonction.
L’angoisse les gagne périodiquement, à l’occasion des obsèques de l’un (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis très attachée, comme d’autres ici, à l’initiative parlementaire, que je souhaiterais même plus grande. Mais j’avoue que le refus de différer un tant soit peu le vote de cette proposition de loi par notre rapporteur, suivi par la majorité sénatoriale, a de quoi surpendre. L’intervention de M. Haenel (…)