Travail parlementaire

Chronique d’une bataille parlementaire (13)

Depuis le 5 octobre et pour trois semaines, le Sénat examine à son tour la réforme des retraites. Cette discussion, parole de sénateurs communistes et du Parti de Gauche, n’aura rien de feutré ! Retrouvez ici un résumé quotidien des interventions et des actions venant de parlementaires mobilisés contre une réforme « totalement injuste » et qui se veulent à l’unisson de la protestation (…)

Vous prétendez vouloir sauver la retraite par répartition alors que vous organisez sa liquidation au profit des assureurs privés

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes chers collègues,
La grande majorité de notre peuple exprime son opposition à votre projet de loi de réforme des retraites.
Pourtant, le Président de la République, son gouvernement répètent depuis le printemps dernier le même discours : il n’y a pas d’autre réforme possible : les caisses sont vides, les salariés doivent cotiser plus (…)

Nous proposons d’assujettir les revenus financiers des sociétés à une contribution d’assurance vieillesse de 9,9 %

par Michel Billout

Version provisoire
Le débat sur cet amendement est victime de la censure gouvernementale. En effet, nous proposons d’assujettir les revenus financiers des sociétés à une contribution d’assurance vieillesse de 9,9 %. Cette nouvelle contribution, qui apportera un surcroît de recettes de l’ordre de 30 milliards d’euros, poursuit un double objectif : un financement rapide des régimes (…)

Il faut mettre un terme aux retraites chapeau

par Marie-France Beaufils

Version provisoire
Il faut mettre un terme aux retraites chapeau. M. Fillon avait proposé de les abroger en 2003, avant de suggérer une taxation confiscatoire dans le PLFSS pour 2010.
Est-il acceptable d’avoir versé 21 milliards aux entreprises touchées par la crise financière ? Est-il acceptable de mettre à la charge presque exclusive des salariés une réforme induite par la crise, au (…)

Notre amendement propose une désintoxication financière de l’économie

par François Autain

Version provisoire
Je remercie le ministre, qui nous a autorisés à nous exprimer, au lieu de clore le débat.
M. le président. - Il n’y a donc pas de censure !
M. Jean Desessard. Je traduis : « Cause toujours ! ».
M. François Autain. - Nous sommes contraints de nous en satisfaire, puisque la démocratie organise la dictature de la majorité sur la minorité.
Notre amendement propose une (…)

Si les stock-options étaient soumises aux cotisations sociales, la sécurité sociale percevrait des milliards d’euros supplémentaires

par Éliane Assassi

Version provisoire
Rétive à l’autoritarisme, j’ai plaisir à défendre cet amendement censuré qui traite des stock-options. Si elles étaient soumises aux cotisations sociales, la sécurité sociale percevrait des milliards d’euros supplémentaires.
En outre, les stock-options pervertissent les relations entre les cadres dirigeants et l’entreprise : certains dirigeants ont intérêt à soutenir (…)

C’est le vrai débat : faut-il augmenter la taxation du travail ou mettre le capital à contribution ?

par Bernard Vera

Version provisoire
Cet amendement a été réservé, puis présenté comme sous-amendement à l’amendement About. Il a été rejeté. Puis nous avons tenté de sous-amender un amendement du Gouvernement. Rejeté. Maintenant qu’arrive enfin la discussion, vous censurez. Vous avez tout fait pour empêcher un débat sur nos propositions alternatives.
Car le vrai débat est là : faut-il augmenter la (…)

Les riches doivent payer pour les plus démunis

par Marie-France Beaufils

Version provisoire
Encore un amendement censuré ! Le nombre de retraités va augmenter, nous dit-on ; n’est-il pas temps de réfléchir au contenu et au périmètre de notre système de prélèvements fiscaux et sociaux ?
Les inégalités de revenus et surtout de patrimoine se sont considérablement creusées ces dernières années. Alors que la valeur moyenne d’une succession se limite à 100 000 (…)

Nous proposons de majorer l’ISF

par Odette Terrade

Version provisoire
Je défends un amendement censuré.
Nous proposons ici de majorer l’ISF. Nous devons assurer le financement pérenne des retraites et à court terme considérer le déficit de trésorerie de l’assurance vieillesse.
Bas salaires et chômage ne font pas que des malheureux : ils permettent aux riches de s’enrichir encore ! Augmenter le produit de l’ISF permettrait de les faire (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)