Nous proposons d’assujettir les revenus financiers des sociétés à une contribution d’assurance vieillesse de 9,9 %

Réforme des retraites : articles additionnels après l'article 20

Publié le 21 octobre 2010 à 11:03 Mise à jour le 8 avril 2015

Version provisoire

Le débat sur cet amendement est victime de la censure gouvernementale. En effet, nous proposons d’assujettir les revenus financiers des sociétés à une contribution d’assurance vieillesse de 9,9 %. Cette nouvelle contribution, qui apportera un surcroît de recettes de l’ordre de 30 milliards d’euros, poursuit un double objectif : un financement rapide des régimes obligatoires de retraite, et une incitation forte pour les entreprises à privilégier le facteur travail.

Jusqu’ici, toutes nos propositions de taxation ont été repoussées. Mais aujourd’hui, l’idée semble séduire les autorités européennes, qui constatent la sous-taxation du secteur financier. La Commission a récemment noté que ce secteur avait bénéficié d’un soutien massif des autorités publiques, après avoir provoqué la crise financière actuelle. Un financement plus juste et plus solidaire des retraites est possible !

Michel Billout

Ancien sénateur de Seine-et-Marne
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