Travail parlementaire

A l’occasion d’une séance de questions d’actualité, Evelyne Didier est revenue sur les menaces pesant sur le site d’Arcelor Mittal à Gandrange. « Face à cette décision purement financière et non industrielle comme le confiait l’un des patrons européens du groupe aux syndicats, le Président de la République et le gouvernement entretiennent un trouble inacceptable pour les salariés, a souligné l’élue de Meurthe-et-Moselle. Nicolas Sarkozy, lors de sa visite à Gandrange, assurait que l’Etat est prêt à prendre en charge tout ou partie des investissements nécessaires. S’agit-il, une nouvelle fois, d’un exercice de communication ou d’un véritable engagement ? Avec les propos récents de Madame Lagarde qui apportent un sérieux bémol à l’engagement présidentiel, on peut légitimement se poser cette question ! »

Dans un communiqué, les élus du groupe CRC estiment que le scandale de la Société Générale illustre les dérives du capitalisme financier et considèrent qu’il est grand temps de faire toute la lumière sur les agissements de plus en plus hasardeux de banques, aujourd’hui privatisées, qui oublient depuis trop longtemps leur rôle naturel : aider, notamment par la mobilisation de l’épargne salariale, au développement des activités économiques et de l’emploi. « Les parlementaires, soulignent-ils, doivent se saisir au plus vite de la question de l’avenir du système bancaire français et débattre publiquement des solutions à apporter dans l’immédiat aux difficultés de la Société Générale. » C’est pourquoi les sénateurs communistes demandent l’inscription à l’ordre du jour, lors de la séance du 6 février prochain, d’une question orale avec débat que Marie-France Beaufils vient de déposer, portant, au-delà de la situation spécifique de la Société Générale, sur la réalité de cette crise.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi que le Sénat examine en deuxième lecture porte sur la transposition de plusieurs dispositions résultant de directives, de règlements ou de décisions juridiques émanant des instances de l’Union européenne.
Il s’agit de mettre en cohérence les grandes orientations de l’Union européenne. Or, ces choix (…)

Alors que vous avez établi ce budget en tablant sur une prévision de croissance de 2 % à 2,5 %, celle de l’Insee ne dépasse pas 1,8 %. Mais la croissance n’est-elle pas, depuis plusieurs années, votre arlésienne ? Sans compter que la croissance n’a de sens que si la valeur ajoutée est équitablement redistribuée dans les salaires. Car c’est la consommation des ménages qui en reste aujourd’hui (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption que nous examinons aujourd’hui aurait dû recueillir l’unanimité tant ce sujet rencontre un consensus général.
Malheureusement, si je ne remets pas en cause l’objectif louable de punir plus sévèrement la corruption d’agents publics étrangers, je ne peux que regretter (…)

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour débattre des perspectives ouvertes par les conclusions des travaux de la mission commune d’information du Sénat sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver et, je l’espère, pour former le voeu commun d’une rapide (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, le projet de loi de lutte contre la contrefaçon.
L’Assemblée nationale a modifié à la marge le projet tel qu’il avait été adopté par le Sénat ; la seule petite avancée que nous pouvons relever concerne les requêtes non contradictoires.
En effet, nous avions soulevé en (…)

Monsieur le ministre, vous nous proposez d’adopter, avec un bien grand retard, un texte visant à transposer deux directives européennes dans notre droit national.
Comme cela vient d’être rappelé, ces deux directives traitent de sujets fort différents. Ainsi, l’une concerne la société coopérative européenne et l’autre est relative à la protection des travailleurs face à l’insolvabilité de (…)

Dans une lettre adressée à Christian Poncelet, Nicole Borvo Cohen-Seat demande que le Sénat revienne sur son refus d’instituer une commission d’enquête sur l’affaire EADS, proposition faite par le groupe CRC et par le groupe socialiste. "Cela est d’autant plus nécessaire, écrit la sénatrice de Paris au Président du Sénat, que je tiens à exprimer auprès de vous mon opposition à la méthode choisie par la Commission des Finances du Sénat qui, de manière précipitée, organise des auditions à répétition, choisies par Messieurs Arthuis, Président, et Marini, rapporteur général du budget, seuls. Mon sentiment, partagé par de nombreux collègues, y compris de la majorité, est que la méthode de Messieurs Arthuis et Marini focalise le questionnement sur les acteurs publics, en mettant au second plan le fait le plus choquant, le délit d’initié. Tout montre donc que le cadre choisi aujourd’hui pour enquêter sur le scandale EADS ne correspond, ni aux usages, ni au droit, ni aux exigences de transparence et de pluralisme."

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire chargée d’investiguer sur les circonstances, les liens et les complicités diverses qui ont pu se nouer entre certains dirigeants des milieux économiques et financiers et des représentants de l’État au sein d’EADS, à l’occasion du scandale de délit d’initié mis en évidence par l’Autorité des marchés (…)