Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en France, 900 000 personnes sont privées de logement personnel ; 4 millions de personnes sont mal logées ; 12 millions de personnes sont fragilisées par rapport au logement, par le surpeuplement, les impayés, l’insalubrité ou la précarité énergétique. Ce sont les chiffres du rapport de la (…)
Ma question porte sur l’abaissement de 100 % à 10 % du pourcentage de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, disposition du projet de loi ELAN récemment adoptée à l’Assemblée nationale.
Il y avait déjà beaucoup trop de dérogations, mais, avec cette mesure, les 800 000 personnes en situation de handicap, sans compter les enfants ni les personnes (…)
Question N° 04089 Publiée le 29/03/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’augmentation du surpeuplement des logements.
Selon le vingt-troisième rapport annuel de la fondation abbé Pierre, 8,6 millions de personnes seraient en situation de surpeuplement dans le logement, c’est-à-dire qu’ils disposeraient d’une superficie de (…)
Le développement des plateformes de locations de biens immobiliers pour de courtes durées s’est développé et accentué ces dernières années dans la capitale, dans les grandes métropoles de province ainsi que dans les zones touristiques.
Cette situation pose toute une série de difficultés pour les collectivités concernées et leurs habitants.
Premièrement, en dehors des cas de sous-location (…)
Question écrite N°02081
Publiée le 23/11/2017
Lettre au Ministre de la Cohésion des Territoires
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’annonce cet été du coup de rabot sur l’APL a sonné comme un coup de tonnerre pour 6,5 millions de foyers : 5 euros en moins, c’est un mois de goûter pour les enfants ou encore les repas d’une journée, comme en témoignaient ce matin deux bénéficiaires de l’APL dans le journal L’Humanité.
Cette mesure injuste (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite d’abord remercier le groupe Union Centriste d’avoir fait le choix de ce sujet pour notre débat, à l’heure où les contours du projet de loi sur le logement sont dévoilés. À l’évidence, ce texte aggravera encore la situation des locataires en précarisant leurs droits : perte du maintien dans les lieux et (…)
En l’absence du ministre du logement, ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires.
Les déclarations du Président de la République, dimanche dernier, ont suscité une profonde indignation.
Il a ainsi déclaré : « Dans le monde HLM, il y a des réserves, on le sait, depuis des décennies, il y a des acteurs qui ont beaucoup d’argent », avant de poursuivre : « Dans le (…)
Michel CADOT Préfet de la Région Ile-de-France 05 rue Le Blanc 75 015 Paris
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation des 32 familles roms, soit 132 personnes, qui ont été évacuées en juillet 2014 du bidonville de la rue Truillot à Ivry-sur-Seine.
Ce courrier fait suite à celui que, Fathia Aggoune Vice-Présidente du Département du Val-de-Marne et moi même, avions envoyé (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
