Travail parlementaire

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme ne peut évidemment être l’arbre qui cache la forêt ! Tout le monde le reconnaît, la fonction publique est aujourd’hui mise à mal et les agents publics sont en souffrance, victimes qu’ils sont d’une politique qui, depuis des années, tend à les dénigrer, à les stigmatiser.
Quand ce ne sont pas les fonctionnaires qui (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur la poursuite annoncée du gel du point d’indice de la fonction publique pour l’année 2012 et probablement 2013.
Pour les syndicats et notamment l’UNSA Education, cette mesure est inacceptable. Le point d’indice reste, selon eux, la mesure la plus juste car elle touche à la (…)

Madame Annie David appelle l‘attention de Monsieur le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur l’inquiétude des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) quant à la mise en œuvre de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. En effet, cette loi prévoit la (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur la situation des ingénieurs des travaux publics de l’État (TPE). Ce corps d’ingénieurs intervient, pour le compte de l’État et des collectivités territoriales, aux niveaux départemental et infra-départemental, dans de nombreux domaines : risques et gestion de crise, urbanisme et (…)

Version provisoire
Ces débats qui ne débouchent sur aucune décision ne sont guère utiles, d’autant que nos remarques pertinentes restent sans effet.
Le Gouvernement s’est engagé à réduire son déficit public et propose un budget de rigueur sans précédent en France. Le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux doit continuer avec 31 000 suppressions de postes, dont la moitié à (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les revendications des contrôleurs du travail. Corps charnière de l’inspection du travail, les contrôleurs du travail sont actuellement classés en catégorie B+ ou dite en CII (catégorie indiciaire intermédiaire avec recrutement bac +2), classement obtenu en 2003 pour permettre (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte soumis aujourd’hui à notre examen pour une ultime fois avait initialement pour ambition de transposer au niveau législatif les accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre le Gouvernement et six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique.
Sur certains points, ce texte a tenu (…)

Madame Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, sur les obligations de l’Etat en matière de protection de la santé et de la sécurité physique et morale de ses agents. La Cour de cassation a dans sa décision du 3 février 2010 (Cass. soc., 3 février 2010, n° 08-40.144 FP-PBR) précisé les obligations de (…)

Madame Annie DAVID attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, sur l’impératif pour l’Etat de montrer une volonté exemplaire de sanctionner les auteurs de harcèlement moral et de violence au travail à l’heure où les partenaires sociaux négocient la mise en œuvre de l’accord cadre européen du 26 avril 2007 sur ce thème. Les garanties offertes à (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet semble quasiment susciter une pensée unique ! Pour ma part, je voudrais souligner que le mode de recrutement des fonctionnaires est un bon indicateur de la conception de la place du haut fonctionnaire et de la fonction publique dans la société. Celle-ci fait référence à des valeurs, à des principes qui (…)