Travail parlementaire

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
La catastrophe survenue avant-hier, avec le naufrage d’une petite embarcation qui a fait entre 60 et 80 morts - des Somaliens fuyant leur pays - est malheureusement d’actualité au moment où nous entamons l’examen de votre projet de loi sur l’asile, Monsieur le Ministre. Ce drame humain démontre - si besoin en (…)

Bien que Nicolas Sarkozy s’en défende, le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, adopté cette semaine par la majorité sénatoriale, va précariser davantage encore les étrangers se trouvant en France, en situation régulière ou irrégulière. Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre ce texte, considérant qu’il repose sur une conception étroitement libérale, qui fait des immigrés une main-d’œuvre corvéable à merci, en fonction des besoins ponctuels du patronat. « Les avancées sur la double peine ne pourront jamais faire voir ce texte comme humain et protecteur, a résumé Robert Bret. Elles ne suffisent pas à cacher la suspicion systématique à l’égard de l’étranger ni la vision profondément utilitariste qui la sous-tend. L’étranger-kleenex : on passe de la conception d’un étranger, titulaires de droits et partie prenante de la Communauté française à celle d’immigré, aux droits concédés et dont le statut reste précaire et révocable. »

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nous arrivons au terme de nos débats sur le projet de loi portant adaptation des moyens de la justice aux évolutions de la criminalité. S’il faut bien noter le travail intéressant et conséquent réalisé sur ce texte par notre rapporteur, il n’en demeure pas moins, toutefois, que les objectifs premiers n’ont (…)

Les sénateurs du groupe CRC estiment que le projet de loi relatif à la "maîtrise de l’immigration", actuellement en discussion au Sénat, précarise davantage les étrangers, même ceux qui sont en situation régulière. Le texte défendu par Nicolas Sarkozy relève d’une conception purement économique et utilitaire de l’immigration, réduite à une main-d’oeuvre ponctuelle et bénéficiant de droits minimaux. "Le texte que vous présentez, a lancé Robert Bret à l’adresse du ministre de l’Intérieur, ne fait que conforter la figure de l’étranger indésirable, représentant une menace : menace pour l’emploi, on l’a vu, menace pour la sécurité ensuite.
L’étranger, dans votre texte, est ainsi toujours suspecté d’être un délinquant du droit au séjour ou du droit au travail, d’être fraudeur lorsqu’il se marie, qu’il se rend dans sa famille ou qu’il la fait venir, ou encore d’être venu en France que pour y commettre des délits dans les cas extrêmes."

par Nicole Borvo
Monsieur Le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Si j’ai déposé avec mes collègues communistes une question préalable tendant au rejet du texte, c’est que votre projet, monsieur le ministre, tel qu’il a été soumis et qui plus est aggravé à l’Assemblée nationale, bafoue les droits élémentaires de la personne, droits inaliénables au regard de nos principes (…)

Explication de vote final de Robert Bret
Nous arrivons au terme de nos débats sur le projet de loi portant adaptation des moyens de la justice aux évolutions de la criminalité.
S’il faut bien noter le travail intéressant et conséquent réalisé sur ce texte par notre rapporteur, il n’en demeure pas moins, toutefois, que les objectifs premiers n’ont pas été infléchis sur le fond. (…)

Intervention générale de Robert Bret
Le débat qui arrive au Sénat aujourd’hui sur la maîtrise de l’immigration est pour le moins édifiant. Notamment parce qu’il se veut un texte fondateur de la politique du Gouvernement en matière d’immigration. Cette politique, je crois pouvoir la résumer de la manière suivante :
1° l’étranger peut être admis sur le territoire national à une double (…)

Allongement des peines, droits de la défense en recul, absence de lutte contre la délinquance financière, criminalisation de l’action syndicale et revendicative : les sénateurs du groupe CRC ont voté contre le projet de loi « adaptant la justice aux évolutions de la criminalité », premier texte voté par la majorité sénatoriale.

par Robert Bret
Votre projet est loin de recueillir l’unanimité des professionnels. D’un texte initialement consacré à la lutte contre la grande criminalité, on est passé à un projet portant diverses mesures d’ordre pénal sans autre cohérence que de céder aux revendications policières ou de présenter à l’opinion publique un affichage sécuritaire renouvelé.
Il n’en est pas plus (…)

Question préalable de Robert Bret
Votre projet est loin de recueillir l’unanimité des professionnels. D’un texte initialement consacré à la lutte contre la grande criminalité, on est passé à un projet portant diverses mesures d’ordre pénal sans autre cohérence que de céder aux revendications policières ou de présenter à l’opinion publique un affichage sécuritaire renouvelé.
Il n’en est (…)