Travail parlementaire

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences, pour les missions locales, de la publication de la circulaire DGEFP no 2011-03 du 19 janvier 2011 relative à la mise en œuvre des mesures en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes.
Alors que, depuis 2008, l’État signe avec chaque mission locale une convention (…)

Intervention de Michel Billout, président du groupe d’amitié "France-Hongrie" du Senat. BUDAPEST, 6 et 7 juillet 2011
Débat : les réformes des collectivités locales et de leur fiscalité
En 2007, Nicolas Sarkozy, alors candidat à l’élection présidentielle, avait indiquer vouloir réformer les collectivités territoriales pour encadrer et définir plus précisément les compétences de chaque (…)

En ce moment même, en pleine période estivale, l’ensemble des conseils municipaux et des conseils communautaires doivent se réunir afin de donner leur avis sur les schémas départementaux de coopération intercommunale.
Conformément aux circulaires ministérielles, les préfets proposent de nouveaux périmètres communautaires, mais l’examen des projets et des compétences est reporté à plus tard – (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe est satisfait que le Conseil Constitutionnel lui ait donné raison contre vous au moins sur un point : les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales doivent être soumis en premier lieu au Sénat. Vous regrettez, j’en suis sûre, de ne pas nous avoir suivis quand nous avons (…)

Je comprends que vous soyez pressés d’en finir avec le présent projet de loi, mes chers collègues, même si, vous le savez, nous serons à l’avenir saisis d’autres textes relatifs aux conseillers territoriaux. Et soyez sûrs que nous serons présents pour en débattre !
Je tiens en cet instant à exprimer quelques regrets. Le Gouvernement, logiquement soutenu par sa majorité, s’acharne pour faire (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux pas dire que je sois satisfaite d’être appelée, une nouvelle fois, à examiner un texte fixant le nombre des conseillers territoriaux dans chaque département et dans chaque région. Nous pensons que le Parlement a autre chose à faire que de débattre plusieurs fois d’un même projet de loi du fait d’erreurs manifestes, de (…)

Le débat qui s’ouvre, aujourd’hui, avec l’examen de la proposition de loi de nos collègues socialistes instaurant un nouveau pacte territorial est important. Il pointe en effet très clairement les manquements de l’Etat à ses missions régaliennes et dessine des pistes pour trouver des solutions à la crise que nous traversons.
En effet, cette crise économique et sociale est également une (…)

Version provisoire
Le statut de l’élu local est une arlésienne ; on ne peut se contenter d’une loi d’affichage à l’aube des élections sénatoriales. Tout citoyen doit pouvoir être candidat ; or les élus ne reflètent pas l’ensemble de la société. Il ne faut pas seulement s’intéresser aux membres des exécutifs locaux.
Les sénateurs communistes ont déposé une proposition de loi dès 1989, qui (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous sommes invités à examiner, qui vise à réformer le droit de préemption urbain, nous est présentée plus de trois années après le rapport du Conseil d’État du 6 décembre 2007 dont l’objet était d’« identifier les mesures qui pourraient être prises pour aboutir à une procédure équilibrée (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord louer le travail accompli par Christian Cointat et Bernard Frimat.
Nous savons combien il est important, pour le pouvoir politique, de ne pas subvertir des outils juridiques à des fins personnelles, ni, surtout, contre l’intérêt général.
Nous savons aussi que le pouvoir doit à un moment donné savoir (…)