Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons donc aujourd’hui un projet de loi organique composé d’un article unique qui modifie les conditions de remboursement des dépenses déclarées par les candidats à l’élection présidentielle de 2012, conditions qui, cela a été rappelé, ont été fixées par la loi de 1962 consolidée relative à l’élection du Président de la (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, j’aurai l’occasion d’intervenir sur les amendements proposés par le groupe UCR, qui méritent effectivement qu’on en débatte.
En cet instant, ce que je veux souligner, c’est l’importance du règlement d’une assemblée lorsqu’il s’agit de caractériser le fonctionnement des institutions d’un pays. La Constitution, bien entendu, fixe un cadre précis en (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement concernant les conséquences de l’article 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de la réforme des collectivités territoriales sur les marges de manœuvre des Parcs Naturels Régionaux (PNR). En effet, cet article dispose que la participation minimale du (…)

Je tiens également à me féliciter de l’excellente nuit que nous avons passée. Je ressens toutefois une certaine frustration.
Le propre du débat parlementaire étant de déboucher sur un vote, nous avions le souci de poursuivre le débat démocratiquement jusqu’à son terme, d’autant plus qu’il s’agissait d’une proposition de loi déposée par notre majorité.
J’observe que nous avons fait preuve (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je précise d’emblée que cette proposition de loi a été inscrite dans les temps et examinée en toute sérénité par la commission compétente.
M. Michel Delebarre. Absolument !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, auteure de la proposition de loi. Merci de le confirmer, mon cher collègue !
Dès l’inscription à l’ordre du jour des (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, qu’il me soit permis tout d’abord de me féliciter de ce que cette proposition de loi, déposée initialement par notre groupe, puis signée par l’ensemble des sénateurs de la majorité de gauche du Sénat, vienne aujourd’hui en discussion dans notre assemblée.
Ce large rassemblement, qui peut d’ailleurs encore se renforcer – (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « nul n’est censé ignorer la loi ». À ce principe qui fonde notre droit devrait être adjoint un autre : « Nul ne peut se situer au-dessus de la loi ».
Aujourd’hui, la crise économique et sociale, voire morale, qui secoue notre pays et l’Europe se double d’une crise de confiance vis-à-vis des dirigeants, qu’ont (…)

À l’instar de mon ami Christian Favier, je précise que, pour le groupe CRC, cette proposition de loi doit s’inscrire dans une démarche d’ensemble visant à abroger totalement la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
En rappelant cet objectif politique, qui a d’ailleurs été énoncé par le président Jean-Pierre Bel, nous ne sommes pas dans une attitude hostile à (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le fond de la réforme territoriale puisque j’ai déjà eu l’occasion de vous faire part des critiques qu’elle nous inspire lors de la discussion générale.
La présente proposition de loi apporte des améliorations tout à fait sensibles, notamment sur un sujet qui nous semble essentiel. En effet, elle (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour le groupe CRC, cette proposition de loi, déposée par Jean Pierre Sueur, par ailleurs président de notre commission des lois, est doublement symbolique. Nous souhaitons, en effet, y voir, d’abord, la marque d’une volonté d’aller vers l’abrogation totale de la réforme des collectivités locales.
Nous nous réjouissons d’une (…)