Travail parlementaire

Question écrite n° 01843
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation des salariés du laboratoire de recherche Galderma R&D dans la technopole Sophia Antipolis située dans les Alpes-Maritimes.
Devenu en 2014 le plus grand laboratoire du monde avec une surface de 100 000 m2 il est aujourd’hui la propriété de Nestlé. Cette (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour Laurence Cohen, touchée par un deuil familial. Le Sénat est appelé ce jour à ratifier quatre ordonnances prévues par la loi de modernisation de notre système de santé. Le groupe CRC avait voté contre cette loi, (…)

Madame Agnès BUZYN Ministre des Solidarités et de la Santé
Madame la Ministre,
Ce 10 octobre 2017, le syndicat CGT des personnels de santé du Centre Hospitalier de Lens, membre du GHT Artois Gohelle, est dans l’action pour dénoncer les conditions d’exercice dégradées de leur métier, mais également la fermeture prochaine du service de pneumologie.
Cette décision, comme toujours motivée (…)

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre sur la politique de lutte contre la fraude sociale.
En effet, le défenseur des droits vient de rendre un rapport intitulé ‘’Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers’’ ? Si les dispositifs d’octroi de certaines prestations ont été simplifiés, et se basent notamment sur du déclaratif de la part des (…)

Question écrite n° 01431
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des hôpitaux de l’assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).
Les personnels et leurs représentants dénoncent la fusion des hôpitaux de Bichat et de Beaujon, dont le projet prévoit de supprimer plus de 400 lits d’hospitalisation, ce qui correspondrait à la (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets indésirables de la nouvelle formule du Lévothyrox.
Utilisé pour lutter contre les troubles de la thyroïde et prescrit à 3 millions de Françaises et Français, ce médicament, dans sa nouvelle formule disponible depuis quelques mois, semble poser de graves effets secondaires (fatigue intense, malaise, (…)

à
Madame DELLOUBET, Ministre de la Justice Garde des Sceaux
Madame la Ministre,
Deux plaintes ont été déposées auprès du Procureur de la République par le syndicat CGT du site chimique du Pont de Claix pour exposition fautive de salariés à l’amiante au-delà de la date limite dérogatoire à l’interdiction d’utilisation de l’amiante et non respect des obligations (…)

Question écrite n° 00659
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône et notamment sur l’avenir de son unité de cardiologie.
En 2016, l’Agence régionale de santé jugeait nécessaire la mise en place de nouveaux équipements, avec l’ouverture d’une unité de d’angioplastie et de (…)

Question écrite n° 00617
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de nominations aux épreuves classantes nationales (ECN) pour la rentrée 2017 concernant la gynécologie médicale.
Les universitaires en charge de la formation concertés demandaient, pour la rentrée 2017, 74 postes pour cette discipline.
Le ministère des affaires (…)

Question écrite n° 00239
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la non-application de la faute inexcusable de l’employeur (FIE) dans les industries électriques et gazières (IEG).
Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, « le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur prévue à l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est de droit pour le (…)