Travail parlementaire

Lettre à Mme la Ministre des Solidarités et de la Santé
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’inquiétude de l’Union Fédérale Maritime CFDT et de la CGT des marins du Grand Ouest. En effet, Le 1er janvier 2018 s’appliquera aux marins une loi promulguée en 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de (…)

Question écrite n° 02251
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les graves problèmes rencontrés au centre hospitalier de Bastia.
Il est à noter d’abord que la Corse ne dispose pas d’un centre hospitalier universitaire (CHU) et qu’elle est sous équipée en structures de proximité, ce qui complique l’intervention et les déplacements sur un (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après cinq jours de débats très denses sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, nous avons la confirmation que notre système de protection sociale fait l’objet d’une véritable destruction de la part du Gouvernement. L’équipe Philippe-Macron amplifie les choix antérieurs, dont on a pourtant pu constater (…)

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste ne votera pas la quatrième partie. Une fois de plus, comme durant le précédent quinquennat, on fixe l’ONDAM à un niveau trop faible et on décide des réductions de dépenses qui pèsent sur les établissements de santé, notamment sur l’hôpital, alors qu’il serait possible de dégager des recettes pour répondre aux besoins en matière de santé et (…)

Pascal Savoldelli interroge Mme la Ministre des Sports
Selon deux études publiées par les universités du Michigan et de Yale, aux Etats-Unis, les granulés dont sont faites les pelouses synthétiques des terrains de football sont conçus à partir de pneus recyclés. Ces pneus contiendraient ainsi des substances nocives tel l’arsenic, le chrome et le plomb. Toutes présentent des risques (…)

Au terme de l’examen des articles relatifs aux recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, force est de constater que la logique imprimant la politique qui nous a été proposée est une logique libérale de réduction des comptes publics du Gouvernement, malheureusement partagée par la majorité sénatoriale, d’après les interventions auxquelles nous avons pu assister. (…)

Question écrite n° 02078
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le suivi médical des femmes exposées au Distilbène.
Le Distilbène (DES) est une hormone de croissance prescrite aux femmes enceintes de 1940 à 1977, afin de prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et les hémorragies. Les effets nocifs pour les enfants (…)

Question écrite n° 02077
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du transfert des dossiers d’allocation des travailleurs de l’amiante de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Nord-Picardie à la caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) d’Île-de-France.
En effet, depuis le 1er octobre 2017, (…)

Mes chers collègues, c’est un autre projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous vous invitons à écrire, dégagé de la mainmise étatique que le Gouvernement veut imposer à la sécurité sociale, en contradiction avec ses principes fondateurs, de solidarité, de gestion paritaire et de progrès continu. Tel est le sens de cette question préalable.
Le journal Les Échos ne pouvait (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en rendant à mon tour un bref hommage à Jack Ralite, homme de culture, dirigeant communiste décédé hier. Alors que nous examinons ce budget de la sécurité sociale, comment ne pas avoir une pensée pour ce grand humaniste qui fut sénateur, député, maire d’Aubervilliers et ministre de la santé, et qui (…)