Travail parlementaire

Madame, Monsieur,
Pour nombre d’acteurs du droit au logement, l’adoption de la loi créant le droit au logement opposable avait constitué une avancée demandant à être traduite dans la réalité de la vie quotidienne des victimes de la crise du logement.
Sa mise en oeuvre rencontre, plus d’un an après sa promulgation, nombre de difficultés d’application.
L’insuffisance de logements sociaux (…)

Accélérer les réformes, c’est ainsi que certains, au plus haut niveau gouvernemental, ont traduit le message de l’électorat consulté lors des dernières élections municipales et cantonales.
Nous trouvons quelque peu étonnant que l’un des premiers textes que nous ayons à examiner soit une proposition de loi émanant d’un membre éminent de la majorité sénatoriale (M. Michel Mercier s’esclaffe.), (…)

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, avant que je n’entre dans le vif du sujet, permettez-moi de dire un mot sur l’intitulé « Grenelle de l’insertion sociale », choisi par le Gouvernement. Le projet qui nous occupe aujourd’hui aurait aussi pu être appelé « plan pour l’insertion sociale », mais les échanges intervenus, par le biais de la presse, entre deux (…)

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame le secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, dans le premier budget de ce gouvernement, qui doit mener à bien le programme que le Président de la République a voulu « de rupture », je ne vois que continuité et aggravation des politiques conduites depuis 2002. L’adjectif qui me vient à l’esprit pour qualifier la (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur la situation des neuf anciens salariés sans-papiers de l’entreprise de gardiennage OSP située à Pavillons-sous-Bois qui ont été dénoncés et licenciés par leur patron, lequel connaissait pourtant parfaitement leur situation administrative au regard du droit au séjour en France quand ils les a embauchés.
Pour mémoire, ces salariés (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mardi 4 octobre 2005, les stagiaires, contraints de porter des masques afin que leurs patrons ne les reconnaissent pas, défilaient dans nos rues afin d’exprimer leur colère, légitime, pour être devenus des « sans droits », plus pauvres que le travailleur pauvre.
Ces femmes et ces hommes sont sortis de l’ombre pour révéler la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, que peut-il se passer lorsque l’inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, et l’inspection générale des finances, l’IGF, se mettent d’accord, à la demande de Bercy, pour « moderniser » un minimum social aussi vital que l’allocation parent isolé, l’API, qui bénéficie actuellement à 200 000 femmes élevant seules un ou (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des conjoints survivants.
En effet, aux répercussions psychologiques s’ajoutent souvent de nombreux problèmes financiers, en particulier dans le cas des personnes touchées par le veuvage précoce. Ainsi, les jeunes veuves, qui souvent ne travaillent pas au moment du veuvage (soins au mari (…)

Mesdames, Messieurs, Notre pays est confronté à une crise économique et sociale devenue insupportable aux françaises et aux français, aux jeunes en particulier. Ils ne tolèrent plus la dégradation continuelle de l’emploi à laquelle ils sont soumis au nom de la rentabilité financière. Le chômage et l’exclusion du travail demeurent massifs. Le taux de chômage atteint 22,8% pour les moins de 26 (…)

Le gouvernement avait un objectif clair en avançant au 23 février le début de l’examen de ce texte : écourter le plus possible la discussion, pour ne pas laisser de prise à l’opposition, et ne pas permettre que le Parlement se fasse l’écho de la mobilisation grandissante, dans le pays, contre ce projet de loi.
Il pouvait compter sur la docilité et la compréhension de la majorité (…)