Travail parlementaire

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nous sommes donc aujourd’hui quelques-uns à être réunis à nouveau pour examiner le projet de loi relatif à la transparence et la sécurité nucléaire. Je tiens à cet égard à mentionner la qualité des débats au sein de cet hémicycle ainsi qu’à l’Assemblée nationale en première lecture. Madame la Ministre, vous avez souhaité, dans (…)

Madame Michelle DEMESSINE souhaite attirer l’attention de Monsieur Christian JACOB, Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, au sujet des dispositions relative à la promotion interne dans la fonction publique territoriale et en particulier pour le grade de rédacteur.
En effet, malgré la mise en place, par Décret n° 2004-1547 du 30 décembre 2004, d’un examen professionnel (…)

Robert BRET, et nombre de ses collègues, attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication sur les projets de modifications des programmes de France 3.
En effet, les récentes annonces du nouveau Président Directeur Général de la chaîne visent à réduire de façon drastique la tranche d’informations régionales 12/14 en reformatant la grille au profit (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur l’amendement 139 présenté à l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005.
En effet, celui-ci a pour but de priver les agents non titulaires, sous statut CETE et dépendant du ministère de l’équipement, du droit au bénéfice de l’intégration (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences qu’implique la restructuration des programmes de France 3, suite à la réduction de la plage horaire des informations régionales au profit d’un jeu télévisé.
En effet, ce sont plus de deux heures et demie d’informations régionales par semaine qui disparaissent. Or l’information de (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, adopté en fin de semaine par la majorité sénatoriale. S’il prévoit une meilleure reconnaissance des acquis professionnels, il fait l’impasse sur la lutte contre la précarité, constitue un recul en matière de formation et institue de nouveaux cloisonnements. "Après les retraites ou à la loi introduisant le contrat à durée indéterminée dans la fonction publique, le gouvernement continue avec le présent projet de loi son travail d’escamotage du statut des fonctionnaires en s’attaquant à la fonction publique territoriale, a résumé Josiane Mathon-Poinat. Certes, la fonction publique territoriale doit s’adapter. Mais cette adaptation ne passe pas nécessairement et uniquement par la baisse des effectifs de la fonction publique, contrairement à ce que nous martèle le gouvernement depuis 2002, ni d’ailleurs par la disparition des services publics, auxquels nous sommes particulièrement attachés."

Parce qu’il prépare l’ouverture à la concurrence du nucléaire civil, les sénateurs du groupe CRC ont rejeté le projet de loi relatif à la sécurité et à la transparence en matière nucléaire, même si, à leurs yeux, celui-ci contient par ailleurs plusieurs avancées."Seule la maîtrise publique, a expliqué Yves Coquelle, permet de garantir l’indépendance énergétique, la mise en œuvre des investissements nécessaires, les efforts de recherche conséquents ainsi que la sécurité des approvisionnements. A fortiori lorsque l’Etat fait le choix, que nous partageons, du développement de l’énergie nucléaire."

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
Après des années d’attente, nous voici enfin réunis afin de doter le nucléaire d’une loi spécifique. Il s’agit là d’une avancée importante. Notamment, nous sommes pleinement satisfait de l’intégration dans le domaine législatif de la réglementation et des procédures de contrôle relatives aux installations nucléaires de base. (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
La France acquitte chaque année une facture énergétique de 23 milliards d’euros et reste dépendante du pétrole a hauteur de 40 %. Elle doit donc trouver les moyens de compenser ses faibles ressources énergétiques fossiles.
De plus, pour contenir le phénomène de réchauffement climatique, les climatologues estiment que (…)

Hasard du calendrier législatif, c’est au moment où le Sénat débutait l’examen du projet de loi relatif à la sécurité et à la transparence en matière nucléaire, que le gouvernement annonçait la future fusion entre GDF et Suez. Hostiles à cette fusion, qui se traduira par la privatisation de fait de l’entreprise publique, les élus du groupe CRC redoutent que le même type d’opération conduise cette fois à la privatisation d’EDF, ainsi que l’a souligné Gérard Le Cam en séance publique.