Travail parlementaire

La communauté universitaire dénonce la dégradation des conditions de vie et d’études : pouvoir d’achat, logement, insertion... Oui il faut une réforme, mais qui réaffirme le statut social de l’étudiant. Voyez le rapport parlementaire de celui qui est devenu le porte-parole du gouvernement et qui préconisait alors d’accroître le nombre de bourses. C’est une question de justice sociale et le (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi modifiant le mode de fonctionnement des universités. Au nom de l’autonomie, le gouvernement instaure en fait une logique de concurrence entre établissements, qui risque à terme de faire voler en éclat le cadre national de l’enseignement public supérieur. « Si le texte prévoit une systématisation du contrat pluriannuel d’établissement, a observé Ivan Renar, sénateur du Nord, aucune disposition ne garantit que l’Etat demeurera le principal financeur de l’université. A l’inverse, de nouvelles mesures visent à encourager le mécénat d’entreprises. Les universités sont donc fortement incitées à recourir à l’aide du secteur privé. Le président de la République est sur ce point très clair : il indiquait en janvier dernier que la réforme avait notamment pour objectif d’associer directement l’entreprise à la gouvernance et au financement des universités. »

Ministère de l’Education Nationale Monsieur DARCOS Xavier
Monsieur le Ministre,
Je souhaite vivement attirer votre attention sur le logiciel Base élèves, système de saisie et de gestion des informations concernant les élèves de maternelles et primaires actuellement en cours de généralisation au sein de l’Éducation nationale et qui suscite de la part de l’ensemble de la communauté éducative (…)

CNRS Délégation PACA Délégation Régionale
Monsieur le Délégué Régional,
Par la présente, je souhaite vous informer que le Sénat devrait examiner, en séance publique dans les semaines à venir, le projet de loi relatif à « l’Autonomie des Universités ». Allégée de ses deux volets les plus polémiques, la sélection et l’augmentation des droits d’inscription, cette réforme ne porterait alors (…)

Université de la Méditerranée Monsieur Yvon BERLAND Président
Monsieur le Président,
Par la présente, je souhaite vous informer que le Sénat devrait examiner, en séance publique à partir du 10 juillet prochain, le projet de loi relatif à « l’Autonomie des Universités ». Allégée de ses deux volets les plus polémiques, la sélection et l’augmentation des droits d’inscription, cette réforme (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur les inquiétudes suscitées parmi les enseignants d’éducation physique et sportive (EPS) suite à l’annonce d’un projet de modification des décrets de 1950 relatifs au maxima de service.
Il est ainsi envisagé que les professeurs d’EPS enseignent à (…)

REPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 25 janvier 2007
Monsieur Didier Jouault Inspecteur d’Académie 68, avenue du Général de Gaulle 94011 Créteil cedex
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Je viens d’apprendre que vous vous apprêtiez à supprimer, dans notre département, les 13 postes d’enseignants spécialisés itinérants. Acteurs de terrain depuis de nombreuses années, ces enseignants (…)

Le budget 2007 prévoit la suppression de 15 000 postes de fonctionnaires, dont plus de la moitié dans l’Education nationale. "Monsieur le ministre, vous n’empruntez pas la bonne voie pour permettre à l’école d’atteindre l’objectif de réussite pour toutes et tous les élèves, a lancé Annie David à Gilles de Robien. En effet, une nouvelle fois, le budget se caractérise par des suppressions de postes : en 2007, un peu plus de 8 500 suppressions sont prévues ! Par ailleurs, toutes les méthodes sont utilisées pour réduire le budget : en diminuant la durée de l’enseignement ; en finançant, d’une part, les dédoublements en langues par la suppression des travaux personnels encadrés, les TPE, en terminale et, d’autre part, le plan « ambition réussite » par la suppression d’une demi-heure de cours au collège ; en diminuant les salaires des enseignants, puisque les décharges supprimées se traduisent souvent en heures supplémentaires."

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément aux orientations définies par le pacte pour la recherche, le budget de la MIRES pour 2007 traduit la volonté du Gouvernement de transformer radicalement le paysage de la recherche et de l’enseignement supérieur de notre pays.
M. François Goulard, ministre délégué. Eh oui !
M. Ivan Renar. Rassurez-vous, monsieur (…)

Mme Josiane Mathon-Poinat appelle l’attention de M. le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche à propos des moyens dévolus aux instituts universitaires de technologie. Depuis 2002 une asphyxie lente mais régulière est mise en oeuvre. Le taux de couverture de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a reculé de 0,966 en 2002 à 0.874 en 2006. Or, les effectifs étudiants (…)