Travail parlementaire

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Je tiens à souligner d’entrée mon étonnement d’entamer ainsi au Sénat une discussion sur un projet de loi qui vise à privatiser GDF, à libéraliser à terme l’ensemble du secteur de l’énergie.
Il y a deux ans, ceux qui privatisent aujourd’hui, votaient avec une (…)

Monsieur le Président Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La privatisation de Gaz de France dont le principe a été voté par la seule UMP mardi dernier à l’Assemblée nationale, se fonde sur un véritable mensonge d’Etat : en 2004, Monsieur Sarkozy, Ministre de l’Economie et des Finances, avait promis le maintien de GDF dans le secteur public. Le ministre d’Etat, deuxième personnage du (…)

A l’attention de Monsieur Emorine, Président de la Commission des affaires économiques
Monsieur le Président
Dans quelques jours, le Sénat sera saisi du projet de loi relatif au secteur de l’énergie. L’importance de ce projet, sa portée et les nombreuses questions soulevées par les débats de l’Assemblée nationale (lettre des griefs de la Commission européenne, conséquences de la (…)

Madame Eliane Assassi souhaite attirer l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’article 30 du projet de loi « pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié ».
Relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes, cette disposition doit être précisée ultérieurement par un décret dont le projet, présenté au conseil supérieur de la (…)

Situation critique des hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et des solidarités sur la situation critique dans laquelle se trouvent les hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis. Elle dénonce, en l’occurrence, les effets néfastes des politiques de logique comptable qui se développent depuis de nombreuses années au (…)

Monsieur Philippe BAS Ministre à la Sécurité Sociale, aux Personnes Agées, aux personnes Handicapées et à la Famille
Je suis interpellée les associations de parents et amis des personnes handicapées mentales qui s’inquiètent, à juste titre des distorsions dramatiques qui existent entre les besoins de ces personnes et les moyens mis en oeuvre dans notre région.
En effet, et comme vous le (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nous voilà donc réuni une nouvelle fois dans cet hémicycle, pour débattre de l’avenir énergétique de la France. Je dis « une nouvelle fois » car en une année, c’est maintenant la quatrième fois que nous débattons de ces questions.
Nous en avons débattu une première fois lors du vote de la loi de programme sur la politique (…)

L’annonce par le gouvernement d’une nouvelle coupe claire dans les effectifs de la fonction publique, et notamment dans ceux de l’Education nationale, a entraîné une vive réaction de la part des sénateurs communistes."Alors que nos services publics sont dans la tourmente, que le gouvernement prétend soutenir les services publics de proximité, il continue à les mettre à mal, s’est indignée Annie David. C’est une véritable provocation, envers les personnels mais aussi envers les élèves et leur famille."

L’article 8 vise à introduire dans le code de l’environnement un nouvel article qui définit un centre de stockage en couche géologique profonde comme une installation nucléaire de base et qui précise les règles et les conditions à mettre en oeuvre pour sa création.
Dans la version initiale du projet de loi, l’autorisation de création était accordée par le Conseil d’État, mais n’était pas (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont finalement abstenus lors du vote par la majorité sénatoriale du projet de loi relatif à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Si le texte comporte des avancées réelles, encadrement juridique et meilleure transparence notamment, il s’inscrit dans "la lignée des lois de libéralisation du secteur énergétique", ainsi que l’a souligné Evelyne Didier : "La gestion des déchets nucléaires nécessite des moyens sûrs, sur le long terme, difficilement compatibles avec les enjeux de court terme propres aux marchés financiers. La nécessaire transparence en matière nucléaire impose également la maîtrise publique des entreprises productrices. C’est pourquoi, même si cette loi comporte des avancées, le contexte de libéralisation du secteur énergétique conduit les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen à s’abstenir".