Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un petit propos trivial pour commencer : j’ai l’impression, avec mon groupe, d’assister à une petite dispute des droites dans cette affaire. Pour deux raisons essentielles, qu’on peut comprendre, de nature politique : premièrement, vous êtes d’accord avec les contraintes posées par le traité voté il y a cinq ans – et vous les (…)

Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur votre action contre l’évasion fiscale.
Monsieur le Premier ministre, il est temps d’agir. Le constat est là : les marchés financiers ont pris le pouvoir ; c’était l’objectif premier de la mondialisation financière. L’optimisation fiscale, c’est le vol organisé de centaines de milliards, fruit du travail de l’humanité détourné de l’économie (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ainsi donc, parce que les services juridiques de quelques grandes entreprises, après avoir tenté, par la voie de quelques parlementaires, de faire censurer constitutionnellement une mesure de caractère fiscal, ont choisi de s’en remettre à l’avis du juge européen, nous voici aujourd’hui face à un (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai trouvé dans ce projet de loi, que vous devez connaître par cœur, monsieur le ministre, trois cents occurrences du mot « dépenses » et seulement deux mentions de la notion de « service public »… Si la logométrie pouvait suffire à mesurer et qualifier une politique, nul doute que nous trouverions là matière à réflexion ! Il (…)

La réponse dépendra de notre situation sociale, selon que vous répondrez de Neuilly-sur-Seine, dans votre bel hôtel particulier de style haussmannien ou de votre logement HLM d’un quartier particulièrement « défavorisé » comme on dit.
Les discussions au Parlement sur le budget 2018 permettent vraiment de révéler au grand jour les choix ultralibéraux de ce nouveau gouvernement. Le (…)

Question écrite n° 01715 Publiée dans le JO Sénat du 26/10/2017 - page 3294 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1354
M. Fabien Gay interpelle M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur la situation de la politique de la ville et la baisse des crédits budgétaires. Alors que les banlieues concentrent encore aujourd’hui de multiples (…)

Le moins que l’on puisse dire c’est que ce nouveau mandat au Sénat commence sur les chapeaux de roues. En effet, trois jours après l’élection, la commission des finances fut réunie pour entendre d’abord le docteur Diafoirus Migaud, Président de la Cour des Comptes, puis, ensuite, MM. Darmanin et Griveaux, Ministres qui nous ont présenté le budget 2018. Pour nous donner le ton, évidemment il (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la convention fiscale dont nous débattons vise à mettre à jour la pratique des relations et des modes d’imposition des revenus entre deux pays membres de l’Union européenne, à la nuance près que l’un d’entre eux, le Portugal, ne faisait pas encore partie de qui était alors la Communauté économique européenne lors de la signature (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il faut, sans tarder, sans faiblir, réduire la dépense publique !
Il faut, sans hésiter et avec le courage nécessaire, réduire la dépense publique !
Cependant, évoquons les 87 000 bacheliers – je me permets de les féliciter ici d’avoir si brillamment conclu leur scolarité secondaire – qui se retrouvent dans la nature par (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
Première recette fiscale des communes, premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va connaître, à partir de 2018, une réduction sensible du nombre de ses redevables, jusqu’à être transformée à hauteur de 80 % en dotation de l’État.
Impôt injuste, certes, mais dont les valeurs de référence (…)