Travail parlementaire

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Vous ne serez pas étonnés, qu’au nom de mon groupe, je soutienne cette proposition de loi que vient de défendre ma collègue et ami la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin. Ce débat, après quelques mois d’application de la loi instituant, de façon mal nommée, un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur le devenir des centres d’information et d’orientation (CIO) en Seine-Saint-Denis.
Elle rappelle qu’actuellement ce département compte 17 CIO et 121 conseillers d’orientation psychologiques (COP) qui sont à la disposition des 183 établissements publics du secondaire et des 120 000 collégiens et (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur les vives inquiétudes exprimées par les DDEN au sujet du contenu d’une proposition de loi déposée sur le bureau de l’assemblée nationale par trois députés de la majorité parlementaire à l’automne dernier et relative à la mise en place d’« Etablissements Publics d’Enseignement Primaire » (EPEP). (…)

Alors que les lycéens manifestaient par dizaines de milliers, Brigitte Gonthier-Maurin a directement interpellé dans l’hémicycle le ministre de l’Education nationale, à l’occasion de la séance des questions d’actualité au gouvernement. La sénatrice des Hauts-de-Seine s’est félicitée du premier recul de Xavier Darcos. « Monsieur le ministre, en septembre dernier sur France 2, évoquant la réforme du lycée, vous invitiez les lycéens à s’emparer du débat. Ils vous ont semble-t-il pris aux mots. A tel point que leur mobilisation, associée à celle des enseignants, des parents d’élèves et plus largement à celle de toute la communauté éducative, vous conduit à reculer sur la question du lycée. Monsieur le ministre, il faut cesser la caricature ! Les enseignants, les parents d’élèves, les lycéens ne refusent pas la réforme. Ils refusent votre réforme parce qu’elle est régressive pour l’école publique et à l’opposé des besoins de notre système éducatif pour assurer l’élévation du niveau de connaissances et de formation de tous et toutes. »

Inapplicable, source de tracas pour les élus locaux, et portant atteinte au droit de grève des enseignants ! Six mois après son adoption, la loi instituant le service minimum d’accueil dans les écoles fait pour ainsi dire l’unanimité contre elle. Les sénateurs du groupe CRC-SPG proposent aujourd’hui de l’abroger, fidèles ainsi à leur opposition de la première heure. « Il n’est pas juste, écrivent-ils, de promettre aux parents que leurs enfants seront accueillis les jours de grève et dans le même temps d’ignorer les difficultés inhérentes à un tel accueil et de se décharger de toute responsabilité quant aux conditions et aux modalités d’accueil de ces mêmes enfants sur les communes. Aussi, dans un souci de responsabilité à l’égard des parents et de leurs enfants, compte tenu de l’infaisabilité manifeste du dispositif et de l’impossibilité pour l’Etat de garantir son égale application partout sur le territoire comme il s’y est engagé en annonçant la création d’un nouveau service public, nous proposons d’abroger la loi du 20 août 2008. »

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons, pour la deuxième fois cette année, débattre de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article qui étend aux écoles privées sous contrat d’association l’obligation de participation des communes au financement de la scolarité d’un enfant dans une autre commune.
Ce (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la question soulevée par les délégués départementaux de l’éducation nationale (DDEN) au sujet de la proposition de loi, déposée en octobre dernier à l’Assemblée nationale, relative à la création des établissements publics d’enseignement primaire (EPEP).
En effet, elle prévoit que ces établissements seront (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le budget de l’enseignement scolaire.
Derrière les chiffres couchés sur les 360 pages de ce budget, se joue une partie de l’avenir de milliers d’écoliers, de collégiens et de lycéens. Or il ressort de leur lecture - je devrais dire de leur « décryptage » - une bien étrange impression : celle d’un (…)

Dans son discours d’Orsay, le Président de la République affirmait que la France, reléguée en seconde division de la recherche mondiale, ne serait plus la France. Or notre pays a perdu du terrain en très peu de temps. La France était en 1970 le 3e pays au monde pour les dépenses intérieures consacrées à la recherche et au développement en proportion du PIB ; elle était encore au 5e rang en (…)

Madame la ministre, il y a plus d’un an, nous vous faisions part de nos critiques et de nos craintes concernant la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Toutes se sont malheureusement d’ores et déjà vérifiées. L’université à deux vitesses est bel est bien en marche, même si cela ne va pas aussi vite qu’annoncé.
Pour l’instant, beaucoup trop d’universités sont aussi (…)