Travail parlementaire

Vous ne vous attaquez pas aux racines du problème

par Thierry Foucaud

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises fait suite à un premier texte sur le même thème, présenté il y a peu de temps. Il est vrai qu’il est impératif de faciliter la vie des entreprises et de nos concitoyens. Les chefs de petites entreprises évoquent régulièrement la complexité (…)

Votre projet de loi ne prévoit rien d’autre que la liberté d’exploiter

par Pierre Laurent

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.
Monsieur le ministre, vous avez présenté hier votre projet de loi pour la croissance et l’activité. Il consacre la déréglementation sociale à tous les étages, conformément, une nouvelle fois, aux vœux du Medef. (Murmures sur les travées de l’UMP.)
Pourtant, il y a quelques jours, dans un élan de sincérité (…)

Dans ce secteur, les salaires sont faibles, les emplois saisonniers nombreux, la précarité et les atteintes au droit du travail fréquentes

par Michel Le Scouarnec

Pour beaucoup, le tourisme, c’est avant tout les vacances, quand l’impatience du départ est vite balayée par la joie de partir vers de nouveaux horizons.
Derrière ces moments de bonheur se cachent une véritable industrie et une économie importante, puisque celle-ci représente 6,5 % de notre PIB et près de 900 000 emplois salariés directs.
Au-delà des préoccupations légitimes liées au poids (…)

Comment débattre du rôle de la France lorsque le Gouvernement accepte de participer à la course au moins-disant social et applique au plan national les recettes qui nous mènent droit vers la déflation ?

par Eric Bocquet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2008 la Commission européenne proposait un plan de relance de 200 milliards d’euros qui visait à protéger les travailleurs, les ménages et les entrepreneurs risquant, selon elle, d’être frappés par la crise financière naissante dont les effets commençaient à se faire sentir très nettement. Elle suggérait d’investir davantage (…)

Vertige de l’argent !

par Eric Bocquet

Tribune parue dans Liberté-Hebdo.
Un emprunt à notre regretté Bashung pour ce billet hebdomadaire, à la différence près que lui parlait de « vertige de l’amour... », ce qui est quand même nettement plus humain ! Nous avons déjà eu l’occasion ici d’évoquer le « trading haute fréquence », ces échanges automatiques entre robots ultra-rapides pour gérer les flux financiers dans le monde. (…)

Le dogme du coût du travail est la base du libéralisme

par Michelle Demessine

Michelle Demessine, sénatrice communiste du Nord, est l’auteure d’un rapport consacré à l’impact des exonérations des cotisations sociales accordées aux entreprises et présenté à la chambre haute en juillet dernier. Elle suit de près le dossier de l’aide publique à l’entreprise et accueille le comité de suivi avec quelques circonspections.
La sénatrice communiste, estime que le lancement du (…)

Flou et opacité caractérisent ces négociations

par Michel Billout

Proposition de résolution européenne
Les négociations de l’Union européenne avec les États-Unis sur un « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (TTIP), se poursuivent tandis que celles avec le Canada sur un « Accord économique et commercial global » (CETA) sont pratiquement achevées.
Le flou et l’opacité qui caractérisent ces négociations sont particulièrement (…)

Dérèglementation plutôt que simplification

par Michel Le Scouarnec

Tout d’abord, monsieur Labbé, je suis d’accord avec vous concernant la ferme des mille vaches : je trouve le projet scandaleux et je partage votre combat.
Pour revenir au texte en discussion, l’usage sémantique du mot « simple » qui y est fait n’est pas du tout effectué à bon escient. Paul Valéry aurait pu s’inspirer de ce projet de loi lorsqu’il a écrit : « un sujet d’une étendue immense et (…)

Rien ne doit filtrer !

par Eric Bocquet

Avant tout, je tiens à saluer l’excellente initiative de nos collègues du groupe UMP, qui ont proposé que cette question fondamentale des accords de libre-échange soit abordée aujourd’hui dans l’hémicycle. Espérons que cette séance de questions permettra de sortir ce débat de l’obscurité dans laquelle il est plongé, loin des yeux et loin des têtes.
Rappelons ici que l’accord de partenariat (…)

Crédit d’impôt compétitivité emploi : Michel Billout interroge le Prefet

par Michel Billout

Monsieur le préfet,
Instauré par l’article 66 de la loi de finances rectificative de décembre 2012, le crédit d’impôt compétitivité emploi est présenté comme l’un des dispositifs majeurs de la politique nationale pour l’emploi et la croissance économique et sociale.
Notre qualité de parlementaire, ayant débattu de ce dispositif (que nous l’ayons approuvé ou non quant à son principe comme (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)